La FRANCE en contre sens de l’Europe

novembre 1, 2017 7:48 Publié par

Le Parlement européen a adopté officiellement la révision de la directive 2004/37 relative à la protection des travailleurs face aux agents Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques. Après avoir trouvé un accord avec les États membres en juin dernier, le Parlement ajoute 11 nouvelles substances à limiter dans les ambiances de travail. « Je suis très heureuse que l’UE ait enfin révisé la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes. Cela a pris plus de dix ans de lutte pour obtenir un programme plus ambitieux« , commente l’eurodéputée suédoise Marita Ulvskog, rapporteur du texte et membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

Des valeurs limites d’exposition professionnelle ont été fixées pour dix agents chimiques : le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, le bromoéthylène, le bromure de vinyle, les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires et la poussière de silice cristalline générée par l’extraction, la taille et le concassage de matières telles que le béton, la brique ou la roche.

La nouvelle législation révise également les limites d’exposition de deux substances déjà présentes dans la liste : les poussières de bois durs (produites par la découpe ou la pulvérisation du bois) et le chlorure de vinyle monomère.

Les députés obligent également la Commission à évaluer la possibilité d’inclure dans la liste des substances dangereuses les substances reprotoxiques, ayant un impact sur les fonctions sexuelles et la fertilité, d’ici au premier trimestre 2019.

Une fois adoptées par le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur 20 jours après la publication.

Cela n’a pas empêché la France de modifier dans ces ordonnances  le « Compte Professionnel Prévention«