La mise en examen de Martine Aubry annulée dans l’affaire de l’amiante

mai 17, 2013 12:28 Publié par Laissez vos commentaires
Martine Aubry, maire PS de Lille, le 18 mars.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé, vendredi 17 mai, les mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de neuf personnes dont Martine Aubry dans l’un des dossiers de l’amiante. La maire de Lille avait été mise en examen le 6 novembre 2012 par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy sur les conséquences sanitaires de l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados)

 

La magistrate reprochait à Mme Aubry d’avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés, alors qu’elle était directrice des relations du travail au ministère de l’emploi, entre 1984 et 1987.

« PRISE EN OTAGE »

Pour la cour d’appel, « Martine Aubry a fait valoir les mesures prises pour la protection des travailleurs pour le contrôle de l’application du décret de 1977 ». Par ailleurs, « il n’est pas établi que la transposition de la directive postérieure au 1er janvier 1987 soit imputable à Martine Aubry ».

L’arrêt a ainsi suivi les réquisitions du parquet général, qui estimait que Mme Aubry ne disposait pas du pouvoir réglementaire pour transposer la directive. Il avait par ailleurs demandé l’annulation des autres mises en examen, considérant que l’influence prêtée au Comité permanent amiante (CPA), le lobby des industriels, n’était pas établie. Une position partagée par la cour d’appel.

« La justice reconnaît aujourd’hui qu’aucune faute ni négligence ne peut m’être imputée dans le drame de l’amiante, s’est félicitée Martine Aubry, comme je n’ai cessé de le dire depuis le premier jour. » Pour Me Yves Baudelot, son avocat, « on avait le sentiment que ma cliente avait été prise en otage par Mme Bertella-Geffroy alors que la juge rencontrait des difficultés ». La magistrate contestait en effet devoir quitter son poste après dix ans de fonction.

« DÉCISION ABERRANTE »

Des responsables de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) s’étaient eux aussi montrés sceptiques sur les poursuites visant Mme Aubry. L’association n’avait en revanche aucun doute quant à la responsabilité des autres mis en examen, en particulier les fonctionnaires et scientifiques du CPA, qui auraient contribué à « tromper l’opinion ».

« C’est une décision aberrante, explique Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Andeva. La cour a repris mot à mot l’argumentaire des mis en examen, faisant du CPA un instrument de prévention du risque amiante, alors que son rôle est critiqué de toutes parts. » Huit dirigeants ou cadres d’entreprises restent mis en examen. L’Andeva entend se pourvoir en cassation. « Ce pourvoi est renforcé par cette fuite invraisemblable dans Le Canard Enchaîné« , qui a dévoilé une partie de l’arrêt trois jours plus tôt, s’indigne Me Teissonière.