L’Andeva alerte les victimes et les familles sur les conséquences du « décret COVID »

septembre 19, 2020 2:48 Publié par

Le décret paru ce matin au journal officiel sur l’indemnisation des victimes de la Covid 19 est restrictif, injuste et juridiquement contestable. Les victimes et les familles étaient en droit d’attendre une indemnisation simple et rapide. Elles auront un parcours du combattant et une flambée du contentieux. L’Andeva les aidera dans leurs démarches et dans leurs recours en justice.

Le tableau de maladie professionnel N°100 créé par l’article 1 du décret du 14 septembre 2020 laissera sur le bord du chemin de nombreuses victimes du Covid contaminées dans un cadre professionnel. En effet, d’une part, le texte ne permettra la reconnaissance en maladie professionnelle que des pathologies respiratoires aiguës ; d’autre part, seuls les personnels soignants pourront bénéficier de la « présomption d’origine », notion juridique qui dispense la victime de faire la preuve d’un lien entre sa maladie et son activité de travail.

Les autres catégories de salariés ou d’agents des fonctions publiques, les caissières, les policiers et gendarmes, les personnels en contact avec le public… devront passer par le système complémentaire de reconnaissance en maladie professionnelle, et apporter la preuve d’un « lien direct » voire d’un « lien direct et essentiel » entre l’exposition professionnelle et l’infection par ce virus, ce qui relève de la mission impossible.

Même constat désastreux s’agissant des malades qui auront développé des séquelles autres que respiratoires (cardiaques, rénales, psychiques, musculaires…).

Le gouvernement et le président de la République sont donc restés sourds aux nombreuses demandes et arguments développés par les associations de victimes et les organisations syndicales. Malgré les hommages du chef de l’État à ces « premiers de corvées » et ces « deuxièmes lignes indispensables à la vie économique du pays » qui ont mis leur vie en danger, la République fait preuve à leur égard d’un cynisme coupable, alors que les pouvoirs publics n’ont pas été capables de les protéger efficacement après leur imprévoyance sur les stocks de masques de protection et de gel hydroalcoolique.

Ce décret déroge au Code de la Sécurité sociale en confiant les dossiers de tous les non soignants à un Comité unique réduit à deux médecins. L’Andeva se donnera les moyens de vérifier la légalité de ce décret et étudiera la possibilité d’un recours en Conseil d’État.

L’Andeva qui gère les dossiers des victimes de l’amiante depuis 25 ans, mettra son expérience au service des victimes et de leurs familles. Elles ne devront pas baisser les bras devant les difficultés. L’association est à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches médico-légales de reconnaissance.