Le collectif amiante veut déjouer le délai de prescription

décembre 13, 2013 4:17 Publié par Laissez vos commentaires

Par P.G.

Deux cent soixante-quinze salariés attaquent Akzo Nobel aux prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété. Leur avocate veut que l’élan se poursuive.

En 1971, à l’âge de 17 ans, Claude Cosquer entrait chez Levis SAPT à Bornel, près de Méru, fabricant de peinture qui deviendrait plus tard Akzo-Nobel. Aujourd’hui âgé de 60 ans, il passe chaque année un scanner, sur les conseils le médecin du travail. Avec l’angoisse d’apprendre qu’il est frappé par une grave affection, après avoir été exposé à l’amiante au cours de ses 40 ans passés en usine.

Il assistait mercredi 11 décembre, à une réunion organisée par le collectif amiante Akzo Nobel des usines de Montataire, Bornel et Vitry-sur-Seine. L’occasion pour le pré-retraité d’en apprendre un peu plus sur le préjudice d’anxiété, qui conduit de plus en plus de salariés du géant de la chimie néerlandais à saisir les prud’hommes.

« On a entendu parler du collectif fin octobre »

« Ma femme et moi, on a entendu parler du collectif et du préjudice d’anxiété par un ancien collègue fin octobre », confie Claude Cosquer. Bref, trop tard pour attaquer aux prud’hommes, si l’on tient compte du délai de prescription ramené de 30 à cinq ans, suite à la loi du 17 juin 2008, ce qui fixe la date butoir au 17 juin 2013.

Selon l’avocate Barbara Vrillac, qui assiste le collectif amiante et veut voir l’élan se poursuivre, cette date n’est pas gravée dans le marbre. Elle a affûté ses arguments. « Pour qu’une personne puisse demander un droit devant un tribunal, encore faut-il que celui-ci existe, plaide-t-elle. La première fois que le préjudice d’anxiété lié à l’exposition au risque amiante a été reconnu par la cour de cassation, c’est par une décision du 11 mai 2010. Donc le point de départ des cinq ans commencerait à la date de création de ce droit . » Barbara Vrillac fait l’addition : « Théoriquement les dossiers peuvent être déposés devant les prud’hommes jusqu’au 11 mai 2015. »

Et l’avocate d’enfoncer le clou : « Madame le garde des sceaux en réponse à des parlementaires a répondu que les tribunaux pouvaient fixer librement le point de départ des cinq ans.

Les prud’hommes de Creil ont déjà été saisis par 275 employés d’Akzo Nobel, actuels ou anciens. Les audiences de conciliation viennent d’avoir lieu – sans résultat – et l’affaire sera jugée le 4 juin.

À l’issue de la réunion qui s’est tenue hier, le collectif estimait déjà qu’une vingtaine de dossiers supplémentaires pouvaient être montée. Domnique Bézin du collectif amiante espère que d’autres se joindront encore au mouvement. Reste à savoir si les arguments de Barbara Vrillac sur la prescription feront mouche devant les juges.

P.G.

 

Des jugements attendus

Les prud’hommes sont de plus en plus sollicités sur la question du préjudice d’anxiété et donnent des réponses diverses. Le tribunal de Beauvais saisi par un groupe d’anciens salariés de Basf s’est ainsi déclaré incompétent. La cour d’appel d’Amiens a tranché en leur faveur, l’an dernier. L’entreprise a été condamnée à leur verser 8 000 € chacun. « Un autre groupe Basf passe en audience de départage en mai », indique Me Barbara Vrillac. D’autres délibérés sont encore attendus : Bosch en février, Honeywell, Federal Mogull… Dans le bassin creillois, le gros des troupes est fourni par Akzo Nobel et Still.