Le compte pénibilité est définitivement entré en application

août 31, 2016 11:05 Publié par
Anne-Marie Thomazeau   

©Jean Claude MOSCHETTI/REA

Issu de la loi sur les retraites de janvier 2014, le compte pénibilité a pour ambition d’offrir des compensations aux salariés occupant les postes les plus difficiles.

La loi impose désormais aux employeurs un suivi de l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité déterminés. Si ses salariés sont soumis à un ou plusieurs de ces facteurs, l’employeur est tenu de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ce dispositif permet aux salariés de bénéficier de points (1 point par trimestre d’exposition) qui leur permettront de partir
plus tôt à la retraite ou de se former pour changer de métier, ou encore d’opter pour un temps partiel en fin de carrière.

Quatre facteurs de pénibilité étaient déjà en vigueur depuis début 2015 – travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare et en horaires alternants.

Depuis le 1er juillet 2016, le compte pénibilité est définitivement entré en application avec la prise en compte des six derniers facteurs. Les entreprises devront désormais prendre en compte l’exposition de leurs salariés au bruit, aux postures pénibles, au port de charges lourdes, aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques et aux températures extrêmes.

Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient en Cdi, Cdd, intérim ou apprentissage.

Attention : le compte prévention pénibilité n’est pas rétroactif. Les périodes d’exposition antérieures à l’entrée en vigueur du dispositif ne sont pas prises en compte et ne donnent pas de points.

Pour toute question relative au compte prévention pénibilité, vous pouvez contacter le 3682 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ou vous rendre sur le site www.preventionpenibilite.fr l