Le CPH de Martigues récidive et condamne ARKEMA

octobre 25, 2013 1:15 Publié par Laissez vos commentaires

Même si l’essentiel de l’activité de l’ADEVIMAP reste la gestion des dossiers des victimes des Maladies Professionnelles, il est nécessaire aussi d’accompagner certains salariés, actifs ou retraités, sur d’autres types de dossier. Parmi ceux-ci, le préjudice d’anxiété concernant les personnes ayant été exposé à l’amiante.

Le Conseil des Prud’hommes de Martigues, dans la procédure opposant 27 salariés de Fos et Port de Bouc à Arkema, a tranché une nouvelle fois en faveur des salariés

Le délibéré qui devait être rendu le 23 août dernier (Audience de jugement CPH Martigues du 06.06.13 – Dossiers C/ ARKEMA) a finalement été rendu hier.

La décision est  la suivante :

  • 15.000€ pour l’indemnisation du  préjudice d’anxiété
  • 15.000€ pour l’indemnisation du  préjudice du bouleversement dans les conditions d’existence
  • 1.000€ pour l’article 700

Adhérents à l’ADEVIMAP et assistés du Cabinet d’avocat TEISSONNIERE /TOPALOFF/ LAFFORGUE/ANDREU, ces 27 ex-salariés, qui étaient partis en préretraite amiante ou en retraite, ont saisi le Conseil des Prud’hommes de Martigues pour que soit reconnus le préjudice de modification des conditions d’existence subi, ainsi que le préjudice d’Anxiété.

Le Conseil des Prud’hommes de MARTIGUES avait déjà rendu un délibéré concernant plus de 60 salariés d’Arkema Fos. Le Conseil avait condamné Arkema  au paiement de dommages et intérêts pour compenser ces préjudices.

Après Albemarle/Arkema Port de Bouc en Février 2011, Naphtachimie/Arkema Lavéra en Septembre 2011 et Arkema Fos en Septembre 2012, Agintis/Situb en Février 2013 c’est de nouveau au tour d’Arkema à être condamné pour n’avoir pas su protéger ses salariés.

L’ADEVIMAP se félicite de ces résultats qui sont des avancées conséquentes de l’action en cours à l’initiative des associations du réseau national ANDEVA.

Martigues, le  25/10/2013