Le décret du 7 juin 2016 a pour objet d’améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques

août 31, 2016 9:13 Publié par

** Maladies professionnelles

Le décret du 7 juin 2016 a pour objet d’améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles : examen possible des dossiers, au sein des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) par deux médecins, présence possible d’un spécialiste en psychiatrie au sein des comités lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques… Le décret apporte également diverses modifications à la procédure d’instruction applicable à l’ensemble des maladies professionnelles : modification du contenu du dossier initial constitué par la caisse de sécurité sociale, contenu du dossier transmis au CRRMP, communication des pièces du dossier à la victime, date de la première constatation médicale de la pathologie.

Le décret [PDF]

>> http://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/7424/1