Le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour la location

avril 15, 2015 8:44 Publié par Laissez vos commentaires

Par Richard Deckard

Un diagnostic amiante devra bientôt être obligatoire remis aux locataires. C’est en effet ce qu’a confirmé le ministère du Logement à une députée.

Amiante : les locataires de logements sociaux trop peu informés

Le 9 décembre dernier, Isabelle Le Callennec interpelait la ministre du Logement (Sylvia Pinel) au sujet du diagnostic immobilier amiante. La députée UMP de la 5e circonscription d’Ille-et-Vilaine estimait en effet que les locataires de logements sociaux n’étaient pas suffisamment informés sur l’éventuelle présence d’amiante au sein de leur habitation. Si depuis le 1er avril 2013 chaque occupant d’une location peut, s’il le souhaite et sur simple demande à son propriétaire, obtenir une copie du diagnostic amiante relatif à son logement, ce n’est toutefois pas forcément le cas des locataires du secteur social. En effet, alors que ce diagnostic immobilier est directement remis à l’office public HLM en charge du logement, la députée constate que « certains locataires sembleraient avoir des difficultés pour obtenir une copie desdits rapports ». A travers une question écrite, elle a donc demandé à Sylvia Pinel de préciser les actions que le gouvernement entendait prendre pour répondre à cette situation.

Diagnostic amiante pour les locations : un décret en préparation

Quatre mois après, le ministère du Logement offre une première réponse à la députée. Si celle-ci confirme que les organisme HLM sont pour l’heure pas tenus de transmettre à leurs locataires une copie du diagnostic immobilier attestant ou non de la présence d’amiante au sein de leur logement (sauf sur demande explicite des occupants), elle comporte toutefois une information capitale. En effet, dans sa réponse adressée à Isabelle Le Callennec, le ministère du Logement précise qu’un décret est en cours de rédaction. Or, ce texte législatif aurait pour objectif d’instaurer « une obligation pour les propriétaires d’annexer au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante ».