Le gouvernement enterre la voie d’accès individuelle

janvier 16, 2016 11:54 Publié par

Trop coûteuse, trop complexe, trop lourde de contentieux… Telles sont les conclusions du rapport remis au Parlement par le gouvernement sur la « faisabilité » d’une voie d’accès individuelle à la « pré-retraite amiante ».

C’est un enterrement de première classe pour une mesure de justice sociale réclamée depuis des années par l’Andeva : compléter le dispositif existant par une voie d’accès individuelle sur dossier qui ouvre l’accès de la « pré-retraite amiante » à des salariés très exposés aux fibres d’amiante qui en sont aujourd’hui exclus…

Il est urgent… de ne rien faire

Le rapport soutient que cette mesure serait financièrement insupportable pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale, même assortie d’un saccage du dispositif collectif existant par des mesures telles que l’instauration d’une durée minimale d’exposition de 10 ans, l’allongement de cinq ans de l’âge minimal du préretraité et la remise en cause de la règle « un an de gagné pour trois années de travail au contact de l’amiante ».

L’Andeva refuse de troquer la création d’une voie d’accès individuelle contre un désossage du dispositif collectif. Elle rappelle que le nombre de personnes en Acaata a diminué de près d’un tiers en cinq ans, de 30 595 en 2010 à 21 092 en 2014 [1]. Le coût du dispositif pour les employeurs dont les cotisations financent la branche AT-MP ne cesse de diminuer.

La création d’une voie d’accès individuelle est techniquement possible et financièrement réaliste. Ce qui manque c’est d’abord la volonté politique. La cessation anticipée n’est pas un privilège, ce devrait être un droit pour ceux dont l’exposition à l’amiante a réduit l’espérance de vie.

L’Andeva rappelle que quatre décès d’origine professionnelle sur cinq sont dus à des maladies liées à l’amiante [2] …

[1] Source : rapport annuel du Fcaata qui gère l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. [2] Source : Maladies professionnelles 2013 par syndrome (direction des risques professionnels).