Le pollueur ne versera pas un sou de plus

janvier 16, 2016 12:31 Publié par

Le principe « pollueur – payeur » était au centre des débats, en septembre dernier, à la 2è chambre civile du tribunal de Paris.

L’arrêt rendu le mois suivant n’a pas répondu aux attentes des associations.

Pendant près de 40 ans, le CMMP a broyé de l’amiante, provoquant une vague de maladies chez ses ouvriers, dans leurs familles, parmi les élèves des écoles voisines et chez les riverains d’Aulnay-sous-Bois (93).

La déconstruction et la dépollution ont coûté plus de 9 millions d’euros. La mairie a presque tout payé, l’ancien exploitant presque rien.

On attendait de ce procès une majoration de la facture du pollueur. Elle n’est pas venue. Certes les juges ont dit que le CMMP avait commis une faute en laissant ce site à l’abandon pendant 17 ans. Ils ont jugé légitime l’action des associations défendues par maître Lafforgue (Ban Asbestos, Aulnay Environnement, Addeva 93) et ont condamné le CMMP à leur verser un euro symbolique, Certes ils ont dit non aux prétentions du pollueur qui voulait effacer une partie de sa facture. Ils lui ont ordonné de verser les 475 000 euros qu’il s’était engagé à payer à la société d’économie mixte Deltaville, maître d’ouvrage des travaux. Mais pas un sou de plus !

Ce sera donc aux Aulnaysiens de payer la mise sous bulle des bâtiments, le déménagement des élèves de l’école voisine, l’excavation des terres et le coulage d’une dalle de béton sur l’ensemble du site. Et ceux d’entre eux qui sont déjà malades de l’amiante auront la double peine : comme victimes et comme contribuables.

Joëlle Briot, la PDG de l’entreprise, s’est réjouie. Elle s’en tire bien : 140 victimes connues, 9 millions d’euros de travaux, pour une action au pénal qui s’est terminée par un non- lieu et une action au civil qui n’impute au pollueur qu’une infime part du coût de la dépollution !

Les parties ont deux mois pour faire appel. En attendant, la recherche d’anciens élèves des écoles voisines de l’usine ayant été exposés aux poussières d’amiante se poursuit et la liste des victimes professionnelles et environnementales de cette « usine-poison » continue de s’allonger.