Le remboursement des frais funéraires

Dans quels cas peut-on en bénéficier ?

  • lorsque le décès de l’assuré survient immédiatement après un accident du travail (on parle alors d’accident du travail mortel) ;
  • ou lorsque le décès survient plus tard, des suites d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) à condition que le lien de causalité entre l’AT ou la MP et le décès soit établi.

Qui peut en bénéficier ?

Les frais funéraires sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, employeur, etc.).

En pratique, comment faire ?

Adressez votre demande de remboursement par courrier libre à la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré décédé, accompagné des pièces suivantes :

  • la ou les factures acquittées,
  • votre relevé d’identité bancaire ou postal.

Quel est le montant remboursé ?

Les frais funéraires sont remboursés dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 543 euros au 1er janvier 2013.

À noter : la différence entre le montant des frais engagés et le montant maximal remboursé pourra éventuellement être pris en charge après examen, par la caisse d’Assurance Maladie, de votre situation personnelle et de vos ressources.

Le remboursement des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture

Dans quels cas peut-on en bénéficier ?

L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport du corps de l’assuré décédé jusqu’au lieu de sépulture lorsque le décès est survenu lors d’un déplacement professionnel effectué à la demande de l’employeur, y compris le jour de l’embauche lorsque l’assuré se rendait sur son lieu de travail.
Le lieu de sépulture doit se situer en France (France métropolitaine et départements d’outre-mer).

Qui peut en bénéficier ?

Les frais de transport sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, employeur, etc.).

En pratique, comment faire ?

Adressez votre demande de remboursement par courrier libre à la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré décédé, accompagné des pièces suivantes :

  • la ou les factures acquittées,
  • votre relevé d’identité bancaire ou postal.

Quel est le montant remboursé ?

Les frais de transport sont remboursés dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 543 euros au 1er janvier 2013.

À noter : la différence entre le montant des frais engagés et le montant maximal remboursé pourra éventuellement être pris en charge après examen, par la caisse d’Assurance Maladie, de votre situation personnelle et de vos ressources.