Le Suivi Post professionnel

  • 1. Qu’est-ce qu’un suivi post-professionnel ?
  • 2. Qui est concerné ?
  • 3. Une surveillance pour quelles expositions ?
  • 4. Que doit faire le patient ?
  • 5. Que doit faire le médecin ?
  • 6. Qui finance ?
  • 7.Attestation d’exposition

 

1.Qu’est-ce qu’un suivi post-professionnel ?

La surveillance médicale spécifique par les médecins du travail des personnes ayant été exposées à certains risques professionnels ou à des agents cancérogènes cesse au moment de la retraite. Or, certaines pathologies peuvent apparaître longtemps après la cessation de l’exposition. C’est alors au médecin praticien, généraliste ou spécialiste de penser à proposer ou d’assurer lui-même une surveillance dite « post professionnelle », qui peut permettre un diagnostic précoce pour améliorer le pronostic, améliorer les connaissances et promouvoir des actions de préventions.

 

2.Qui est concerné ?

Toute personne inactive, à la retraite, en préretraite, en recherche d’emploi, qui a été exposée à certains dangers, notamment ceux cités ci-après.

 

3.Une surveillance pour quelles expositions?

1/ Exposition concernant :

  • l’inhalation de poussières de silice/ de graphite / de houille (TRG 25),
  • l’inhalation d’oxydes de fer (TRG 44),
  • les mineurs de charbon (TRG 91)
  • les mineurs de fer (TRG 94)

2/ Exposition à des cancérogènes à l’origine de maladies professionnelles indemnisables : amiante (TRG 30/ 30 bis, TRA 47/ 47 bis), amines aromatiques (TRG 15 ter), arsenic (TRG 20-D/ 20 bis/ 20 ter, TRA 10-D), benzène (TRG 4, TRA 19), bis-chloro-méthyléther (TRG 81), chlorure de vinyle monomère (TRG 52), chrome (TRG 10 ter), huiles minérales dérivées du pétrole (TRG 36 bis, TRA 25 bis), nickel (TRG 37 ter), nitrosoguanidines (TRG 85), oxydes de fer (TRG 44 bis), poussières de bois (TRG 47-B, TRA 36-C), hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille (TRG 16 bis, TRA 35bis), rayonnements ionisants (TRG 6, TRA 20).

 

4.Que doit faire le patient ?

1/ Pour l’exposition à la silice, aux oxydes de fer, au charbon (cf ci-dessus), le patient doit faire une demande de prise en charge de surveillance post-professionnelle auprès du service AT-MP (accidents du travail / maladies professionnelles) de la CPAM (peu importe la forme : papier libre, certificat médical…) ;

2/ Pour les agents cancérogènes, le patient doit fournir à sa caisse de sécurité sociale une attestation d’exposition ou une fiche de prévention d’exposition, remplie par l’employeur et le médecin du travail. C’est un document remis au salarié à son départ de l’entreprise qui mentionne l’agent cancérogène et les conditions d’exposition.
Lorsque le patient se trouve dans l’impossibilité d’obtenir ce document de la part de son employeur, la CPAM doit faire procéder à une enquête pour établir la matérialité de l’exposition à l’agent cancérogène.

 

5.Que doit faire le médecin ?

Pour les expositions citées ci-dessus, la surveillance médicale est prévue tous les 2 à 5 ans.
Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens médicaux ont été fixées par arrêté. du suivi médical de prise en charge.
Pour les autres agents, non mentionnés dans ce tableau, c’est au médecin conseil de fixer les modalités de la surveillance.

 

6.Qui finance ?

Ce suivi est  financé, non pas par le régime général de la Sécurité Sociale (Les cotisations maladies de l’ensemble des assurés) mais par le fonds national des AT/MP (Accident du Travail Maladie Professionnelle) alimenté par les cotisations des employeurs dont plusieurs rapports scientifiques ou parlementaires ont souligné la carence dans la gestion du risque.

Les examens de surveillance sont pris en charge à 100% sans avance de frais. Une prise en charge est délivrée, le paiement des frais s’effectue directement auprès des praticiens.

 

7.Attestation d’exposition

Elle est signée par le médecin du travail et l’employeur.

Elle doit être délivrée à toute personne qui quitte un établissement dès lors qu’elle y a été exposée à l’amiante.

L’attestation d’exposition doit être aussi fournie à tout retraité qui en fait la demande auprès de son ancien établissement ( voir modèle de lettre ).

Cette attestation ouvre le droit à des examens médicaux gratuits financés par le FASS (Fonds d’Action Sanitaire et Sociale).

Pour bénéficier de ces examens il faut écrire au médecin conseil de la Caisse Primaire ( voir modèle ) en joignant l’attestation d’exposition.

La Caisse doit renvoyer une acceptation et indiquer la marche à suivre.

Une circulaire DSS du 9 août 1996 précise que « tout assuré demandeur d’une surveillance post-professionnelle est destinataire d’une lettre d’information personnalisée ainsi que d’un exemplaire du protocole de surveillance spécifique à l’agent incriminé qui en précise les modalités« .

 

 

 


QUESTION : Puis-je bénéficier du suivi post-professionnel si je n’ai pas d’attestation d’exposition ?

Oui, vous pouvez envoyer une demande à la caisse primaire (accompagnée du maximum de renseignements et témoignages sur vos expositions), en expliquant qu’il ne vous a pas été possible d’otenir une attestation d’exposition.

La circulaire DSS du 9 août 1996 précise : « Lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’obtenir une attestation d’exposition de la part de l’employeur, (entreprise ayant disparu, cessation d’activité remontant à une période trop lointaine) il convient de rappeler que la caisse primaire d’assurance maladie doit faire procéder à une enquête pour établir la matérialité de l’exposition à l’agent cancérogène et soumettre la demande à l’avis du médecin conseil ».

La non délivrance de l’attestation peut être le résultat d’une mauvaise volonté de l’employeur ou d’une inertie du médecin du travail. Si des demandes répétées se heurtent à une fin de non recevoir, il est possible de faire une demande en référé par voie judiciaire, avec l’aide de l’association et de ses avocats.