le Tribunal a condamné la société ENDEL à remettre les fiches d’exposition ses salariés

juillet 17, 2017 10:20 Publié par

Le 24 avril dernier, le CHSCT de la société ENDEL était contraint d’assigner l’entreprise afin que celle-ci respecte les obligations légales et règlementaires qui sont les siennes en matière de traçabilité des expositions professionnelles.

Le CHSCT demandait au Tribunal qu’il enjoigne notamment à la société ENDEL d’établir et de remettre les fiches d’exposition des salariés de l’entreprise qui sont exposés au quotidien à des produits cancérogène dans le cadre de leur travail, comme plus de 2,5 millions de salariés en France.

Une première victoire pour les salariés. Après l’audience du 27 juin 2017,  a rendu sa décision le 11 juillet dernier et a condamné la société ENDEL à établir et remettre les fiches d’exposition des salariés qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants et à de l’amiante, sous astreinte financière.

Il ne s’agit néanmoins que d’un début. Le CHSCT entend faire reconnaitre que l’obligation d’établir les fiches d’exposition par la société ENDEL va au-delà de ces seules expositions et concerne l’ensemble des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

Il s’agit d’une situation manifestement urgente dès lors qu’il en va de la santé des travailleurs. Leur permettre de mettre en place un suivi médical est, au-delà du seul aspect juridique, une obligation morale et une question de santé publique.

De même, la possibilité qui leur est donnée, avec ces fiches d’exposition, de faire le lien entre une éventuelle maladie et leur travail, permettra, au-delà de l’indemnisation de la victime, d’en faire peser les conséquences financières, non sur la collectivité publique, mais sur l’entreprise fautive.

Il est plus que jamais temps de prendre conscience que, alors que l’exposition à des substances chimiques est la première cause de mortalité au travail, les salariés vont au travail pour gagner leur vie et pas pour la perdre.

le CHSCT de la société ENDEL