Les administrations qui mettent en danger la vie de leurs agents engagent leur responsabilité pénale

octobre 19, 2018 3:49 Publié par

La cour d’appel de Besançon a confirmé hier la condamnation de l’hôpital de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », suite à la plainte engagée par 40 agents de l’hôpital exposés, sans protection, à l’amiante. La légitimité de l’Andeva, de la CFDT et du CHSCT comme parties civiles est reconnue. Ce jugement, une première en France,  ouvre la voie à d’autres condamnations pour d’autres établissements publics.  

Plusieurs dizaines d’agents avaient été exposés, sans protection, à l’amiante durant plus de quatre ans, d’avril 2009 à juin 2013. En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait déjà conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». La cour d’appel a confirmé la condamnation du CHRU en tant que personne morale.

Maître Farouk Bénouniche, du cabinet Ledoux, avocat des plaignants et des parties civiles a souligné que cette décision  » va plus loin qu’en première instance puisque là où il y avait des relaxes, il y a désormais des condamnations sur l’ensemble des points du dossier

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Les administrations publiques et ceux qui les dirigent sont avertis : s’ils mettent en péril la santé et la vie de leurs agents, ils engagent leur responsabilité pénale et peuvent avoir des comptes à rendre à la justice.