Les dernières nouveautés en matière de diagnostic immobilier

novembre 22, 2016 4:57 Publié par

Le réseau Agenda Diagnostics revient sur les dernières nouveautés en matière de diagnostic immobilier. Une nouvelle norme pour le repérage amiante devrait paraître d’ici la fin d’année, mais on attend également le diagnostic amiante à la location, le Diagnostic technique global des copropriétés et le carnet d’entretien et de suivi du bâtiment… Ces évolutions réglementaires illustrent le besoin d’une information à la fois complète et transparente.

Diagnostics locatifs

L’entrée en vigueur des deux nouveaux diagnostics se fera en deux étapes:

– Au 1er juillet 2017: pour tout nouveau contrat de location dans les logements collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975

– Au 1er janvier 2018: pour les autres logements, collectifs ou non

Ces diagnostics concernent tous les logements à la location mais portent uniquement sur les installations électriques et gaz âgées de plus de quinze ans.

Sur un plan technique, les deux nouveaux diagnostics produits à la location seront identiques aux diagnostics gaz et électricité déjà existant à la vente. Cependant, la validité des diagnostics gaz et électricité reste de trois ans à la vente et sera de six ans à la location, alignée sur l’actuel CREP (Constat de risque d’exposition au plomb). Les diagnostics gaz et électricité réalisés à la vente pourront être utilisés à la location.

Ces diagnostics doivent obligatoirement être en annexe du contrat de location et ont pour rôle de:

– Compléter l’information du locataire à son entrée dans le logement

– Alerter le propriétaire sur d’éventuelles anomalies dont il pourrait être tenu responsable en cas d’accident

– Veiller à l’absence d’anomalies présentant un danger pour les occupants

Amiante

Une nouvelle certification sera appliquée et la transition se fera en deux temps. Au 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention, au 1er juillet 2017 pour la certification avec mention.

A partir du 1er juillet 2017, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention pourront continuer à effectuer toutes les prestations, le champ de missions des autres sera en revanche réduit. En matière d’avant-travaux, la certification ne connaît aucune évolution. Néanmoins, la loi Travail prévoit un décret pour encadrer ce repérage à l’avenir.