Les tribunaux administratifs ont jugé que l’Etat était coresponsable

juin 23, 2015 5:32 Publié par Laissez vos commentaires

ALTERNATIVES ECONOMIQUES:

Pour le moment, l’affaire est restée discrète, mais si elle devait prospérer, nul doute que cela créerait des remous. Cela concerne une fois de plus le dossier de l’amiante, qui n’en finit pas de générer des innovations judiciaires, tantôt à l’initiative des victimes, tantôt à celle des employeurs. Là, ce sont les seconds qui sont à la manœuvre.

Même s’il est difficile de connaître le nombre exact de décisions – au minimum une demi-douzaine –, les tribunaux administratifs d’Orléans et de Versailles, saisis par des employeurs condamnés au titre de la faute inexcusable, ont jugé que l’Etat était coresponsable des dommages subis par des victimes de l’amiante. Ils l’ont donc condamné à rembourser à l’entreprise demanderesse la moitié des indemnités qu’elle avait dû régler à la victime.

Les tribunaux administratifs ont jugé que l’Etat était coresponsable des dommages subis par des victimes de l’amiante

Cette nouvelle stratégie judiciaire des employeurs s’appuie sur un arrêt du conseil d’Etat du 3 mars 2004, lequel a reconnu la responsabilité des pouvoirs publics dans la catastrophe sanitaire de l’amiante, pour ne pas avoir pris les mesures de prévention suffisantes compte tenu de l’état des connaissances scientifiques sur la cancérogénicité du matériau. Les sommes en jeu sont conséquentes et peuvent dépasser les 100 000 euros lorsque les victimes sont atteintes ou décédées de cancers de l’amiante.

A raison de 3 000 décès chaque année, l’addition pourrait se révéler salée pour le budget de l’Etat. Certes, il ne s’agit là que de jugements de première instance, pour lesquels l’Etat a fait appel ; on peut prédire que, en tout état de cause, c’est le Conseil d’Etat qui aura le dernier mot.

Des entreprises responsables

Mais, quelle que soit l’issue de ces procédures, elles suscitent trois types de considérations. Juridiques, tout d’abord. Certes, s’il est indéniable que l’Etat a failli dans la prévention du risque amiante, les entreprises aussi. Ainsi, de nombreux témoignages attestent que dans les entreprises de transformation d’amiante, « on n’y voyait pas à plus de trois mètres », à cause du nuage de poussière. Et ce, en dépit de la réglementation de 1894 qui imposait aux entreprises de faire respirer un air sain aux ouvriers et de faire évacuer les poussières par des ventilations aspirantes énergiques. Et il n’est pas dit que si la réglementation avait été plus sévère et plus apte à prévenir le risque, elle aurait été mieux respectée… on peut même penser que c’est le contraire qui prévaut en général.

S’il est indéniable que l’Etat a failli dans la prévention du risque amiante, les entreprises aussi

Morales, ensuite. Pour le moment, deux entreprises au moins ont adopté cette nouvelle stratégie judiciaire : Latty et Eternit qui se sont illustrées dans le lobbying pro-amiante. Elles ont participé activement au sein du comité permanent amiante (CPA)1 à tromper l’opinion et les pouvoirs publics pour retarder des mesures de prévention trop contraignantes qui auraient freiné l’essor de la fibre mortelle… et réduit leurs marges et leurs profits. Deux entreprises qui viennent plaider aujourd’hui sur le mode « Ce n’est pas nous, c’est l’Etat qui n’a rien fait ». Gonflé. Surtout quand on se souvient qu’à plusieurs reprises des responsables du ministère du Travail ont estimé que les normes en vigueur ne protégeaient pas du risque de cancer les salariés exposés, mais que ce sont les représentants des employeurs et des industriels qui se sont opposés à leur renforcement.

Conflits d’intérêts

Politiques, enfin. Si l’affaire devait concerner d’autres sujets que l’amiante, l’on peut prédire que c’en serait terminé de la spécificité de l’approche en santé au travail et du rôle prédominant qu’y jouent les partenaires sociaux, parmi lesquels les employeurs occupent une place de choix. La démonstration serait faite que ces derniers sont en plein conflit d’intérêt dans toutes les instances dans lesquelles ils siègent et qui participent à la prise de décision publique en santé au travail et en prévention des risques professionnels.

Les employeurs apportent la preuve que c’est la défense de leurs intérêts particuliers qui prédomine. Citons pêle-mêle : le Conseil d’orientation des conditions de travail et ses commissions dans lesquelles les employeurs font valoir leur point de vue sur les textes réglementaires ; l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) où les employeurs (Medef, CGPME, UPA, mais aussi Union des industries chimiques, Union des industries de la protection des plantes…) siègent au conseil d’administration ; la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Sécurité sociale ; l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)… Imaginons qu’on procède de la sorte dans d’autres sphères de la santé publique, comme la pollution, le tabac, l’alcool : l’espérance de vie politique d’un ministre qui ferait systématiquement participer Total, la Seita ou Pernod Ricard à la décision publique de mesures préventives, serait des plus courtes !

On peut admettre qu’en matière de santé au travail, où l’employeur est à la fois générateur et préventeur des risques, cette spécificité confère à la discipline un statut particulier. Mais cela vaut tant que les mêmes employeurs jouent le jeu de l’intérêt général. Dans le cas présent, ils apportent la preuve que c’est la défense de leurs intérêts particuliers qui prédomine. Une situation qu’il est difficile d’assumer pour les représentants d’un Etat de droit dans un domaine sensible où la santé et la vie des salariés sont en jeu. Les employeurs feraient donc bien d’y regarder à deux fois avant de poursuivre cette stratégie aventureuse.

1. Instance informelle qui, de 1982 à 1995, a réuni des scientifiques, des industriels, des hauts fonctionnaires et des syndicalistes.

François Desriaux Rédacteur en chef de Santé & Travail