Les victimes de l’amiante attendent depuis 16 ans que les responsables du drame de l’amiante soient jugés.

février 6, 2013 8:06 Publié par Laissez vos commentaires

Les victimes de l’amiante attendent depuis 16 ans que les responsables du drame de l’amiante soient jugés

Fin février, la juge Bertella-Geffroy en charge de l’instruction des dossiers de l’amiante, risque d’être mutée et un nouveau juge nommé à sa place. Une note du secrétaire général du gouvernement tente de justifier par avance cette décision en invoquant la loi organique du 25 juin 2001 qui « limite à dix ans l’exercice des fonctions de juge d’instruction au sein d’une même juridiction ». Cet argument a été repris par Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur RTL.

En réalité, cette loi qui prend effet au 1er janvier 2002, n’a pas d’effet rétroactif. Elle ne s’applique donc pas au cas de Madame Bertella-Geffroy, qui était déjà en poste au pôle de santé publique avant cette date

Il ne s’agit donc pas d’une application de la loi, mais d’une interprétation très discutable de cette loi pour l’appliquer à un cas d’espèce non prévu explicitement par le législateur.

C’est en fait une décision politique dont les conséquences sont particulièrement graves. La nomination d’un nouveau magistrat – qui devrait passer de longs mois à prendre connaissance d’un dossier gigantesque (les documents réunis occupent plusieurs mètres cubes !) – reviendrait à retarder l’instruction d’au moins un an.

L’Andeva demande à la ministre de « prendre en compte l’intérêt général de la justice et de la santé publique, qui commande qu’une instruction comme celle de l’amiante puisse aboutir dans un délai raisonnable, et en conséquence de maintenir la juge dans son poste et de lui affecter les moyens indispensables pour que l’instruction puisse être terminée avant la fin 2013. »

Une rencontre est prévue avec la ministre le 18 février.

Le 28 février, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se prononcera sur une série de demandes de d’annulation de mises en examen dans l’affaire de Condé-sur-Noireau (plus d’un millier de victimes de l’amiante dans cette vallée surnommée « la vallée de la mort »). Les demandes d’annulation sont portées par des anciens membres du Comité permanent Amiante (CPA), structure de lobbying qui a milité pour retarder l’interdiction de l’amiante. Il s’agit d’ex-dirigeants de l’AFA et de l’AIA (l’Association française et l’Association internationale des industriels de l’amiante) ainsi que de membres de l’administration qui ont personnellement participé à ce comité. Elles sont aussi portées par deux anciens fonctionnaires de l’Etat non membres du CPA, parmi lesquels Martine Aubry.

Le parquet soutient la demande d’annulation pour l’ensemble de ces personnes mises en examen, y compris les industriels de l’amiante et les autres membres du CPA. Une telle décision ouvrirait la voie à un enterrement de tous les autres dossiers de l’amiante au pénal. L’Andeva et ses associations appelleront à des manifestations le jour de l’audience.

Nous sommes conscients de la nécessité de distinguer les problèmes qui relèvent du pouvoir judiciaire et ceux qui relèvent du pouvoir politique.

Dans leur champ de compétence, il nous semble important que les élus de la nation se manifestent rapidement pour :

– réaffirmer que dans un état de droit les responsables d’une catastrophe sanitaire qui fera 100 000 morts doivent être recherchés et jugés au pénal.

– intervenir auprès du gouvernement pour demander que Madame Bertella-Geffroy continue à instruire les dossiers de l’amiante au pénal.

– insister pour que tous les moyens nécessaires soient donnés au pôle de Santé publique afin que l’instruction puisse être bouclée en 2013 et que le procès pénal puisse commencer en 2014.

C’est pourquoi notre association s’adresse à vous.

Nous invitons nos adhérents à une manifestation devant la Sous-Préfecture d’Istres le 28 Février à 10h30 et a signer la pétition en ligne sur le site : http://www.santepublique-instructionendanger.org/