LES VICTIMES DE L’AMIANTE ONT GAGNE CONTRE ARKEMA

avril 7, 2016 3:46 Publié par

LES VICTIMES DE L’AMIANTE ONT GAGNE CONTRE ARKEMA

ARKEMA c’est une multinationale de la chimie.

Elle possède des usines un peu partout en France, notamment dans la vallée du Rhône et plus près de nous à Fos sur mer et à Saint AUBAN, département 04.

C’est justement cette unité de production qui a cristallisé, ces dernières semaines,  la colère des victimes de l’amiante de PACA, jusqu’à les conduire à réaliser un rassemblement régional le 22 mars à DIGNE, à l’occasion d’une audience du TASS impliquant ARKEMA/St AUBAN.

L’ASAVA avait affrété un car pour cette occasion.

Nous voulions que justice soit rendue aux victimes d’ARKEMA empoisonnées par l’exposition aux poussières d’amiante, ce qui impliquait de  condamner à nouveau ARKEMA pour « faute inexcusable de l’employeur ».

Le TASS de DIGNE, mais aussi la cour d’appel d’AIX,  en avaient décidé différemment ces derniers mois.

Le jugement de l’audience du 22 mars est en délibéré.

Mais un fait nouveau vient de nous donner raison et nous rend optimistes pour la suite.

LA COUR DE CASSATION DESAVOUE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

 La nouvelle est tombée le 31 mars. La cour de cassation casse le jugement rendu par la cour d’appel d’AIX qui, après le TASS de DIGNE, n’avait pas retenu  la faute inexcusable de la société ARKEMA St/AUBAN.

C’est une immense victoire pour les intéressés mais aussi pour toutes les victimes de l’amiante qui savent combien il a été difficile d’obtenir,  début des années 2000, après de nombreuses luttes, la condamnation des employeurs sur la base d’un principe fondamental: ils (les employeurs) se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Quand cette règle n’est pas respectée (ce qui fut le cas concernant l’amiante durant de très longues années) ils commettent une faute inexcusable passible des tribunaux.

La société ARKEMA était en passe d’échapper à cette condamnation, ouvrant la porte à d’autres jugements de ce type pour d’autres sociétés toutes  aussi coupables de manquements à leur obligation de résultat.

Voilà donc un jugement de la cour suprême qui remet les choses à l’endroit :

Elle casse un jugement favorable au patronat et rend justice aux victimes de l’amiante.

Ce n’est certainement pas du goût du MEDEF et de tous ceux, employeurs et politiques, qui militent pour la casse du code du travail et la loi EL-KHOMERI, considérant que la mondialisation ne peut s’accommoder de règles susceptibles d’entraver  la libre concurrence et le business !

 UNE VICTOIRE QUI VA COMPTER POUR LE PRESENT ET L’AVENIR

Les victimes de l’amiante, avec leurs associations et organisations syndicales, trouveront, à l’inverse, dans ce jugement, un formidable encouragement à poursuivre leurs luttes rassemblées pour conforter leurs droits et en obtenir d’autres.

Ce sera le cas dès le 28 avril à AIX en PROVENCE à l’occasion d’une audience de la cour d’appel pour exiger que les victimes de plaques pleurales soient  à nouveau indemnisées.

Le 28 avril à AIX en PROVENCE on continue le combat

Tous ensembles dès 9h en bas du cours MIRABEAU

Inscriptions auprès de l’association