Les victimes de l’amiante sont scandalisées par l’annulation des neuf mises en examen pour blessures et homicides involontaires dans ce dossier sulfureux.

mai 18, 2013 3:48 Publié par Laissez vos commentaires

« C’est scandaleux. Avec cet arrêt, la chambre de l’instruction s’est disqualifiée », tonne Michel Parigot, vice-président de l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante) sur les marches menant à la cour d’appel du palais de justice de Paris. En annulant ce matin les neuf mises en examen pour blessures et homicides involontaires dans le dossier de l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados), faits survenus dans les années 80, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a, encore une fois, balayé la procédure de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Dans un délibéré de 60 pages, elle rejette non seulement les éventuelles responsabilités des fonctionnaires – dont Martine Aubry -, mais également celle des membres du lobby financé par les industriels, le Comité permanent amiante (CPA). Elle considère, en effet, que « si le CPA était très actif, la réalité de son influence n’est pas démontrée » sur les pouvoirs publics. Les magistrats soulignent même son action positive à travers « sa volonté d’accompagner la prévention ».

Viol du délibéré

Autre affirmation qui a fait bondir les avocats des victimes, la chambre estime « qu’en l’état des connaissances médicales de l’époque (…) avant 1995, l’absence de décision interdisant l’amiante n’est pas un indice grave et concordant d’une faute d’imprudence et de négligence ». Elle rappelle pourtant que l’Organisation mondiale de la santé avait classé en cancérogènes toutes les variétés d’amiante en 1977.

« Cela prêterait à rire si l’on n’était pas face à une catastrophe sanitaire, mais nous ne sommes pas surpris. Nous avions demandé la récusation de la présidente, Mme Bernard, en raison de décisions semblables dans d’autres dossiers », reconnaît Me Michel Ledoux, l’un des avocats de l’Andeva. Ceux-ci ont annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation, avec de bonnes chances, selon eux, de voir l’arrêt invalidé en raison de sa divulgation partielle dans Le Canard enchaîné.

Ce viol du délibéré, rarissime, fait également l’objet d’une saisine du Conseil supérieur de la magistrature. Les avocats considèrent que cette fuite, sur laquelle la chancellerie demeure étrangement silencieuse, jette le trouble sur les conditions d’impartialité de la prise de décision par les magistrats de la chambre d’instruction. Prochaine étape de cette interminable procédure – la première plainte a été déposée il y a dix-sept ans -, le 23 mai avec le dossier Eternit dont les mises en examen avaient été annulées par la même chambre de l’instruction, dont la décision a ensuite été cassée. Un dossier qui revient devant une chambre de l’instruction composée d’autres magistrats.

Les mises en examen annulées :

Martine Aubry

Mise en examen pour son rôle en tant que directrice des relations du travail au ministère du Travail, poste qu’elle occupe entre 1984 et 1987.

Olivier Dutheillet de Lamothe

Il succède à Martine Aubry en 1987 à la direction des relations du travail jusqu’en 1995, moment où le scandale éclate. Président de la section sociale du Conseil d’État, il a été membre du Conseil constitutionnel.

Jean-Luc Pasquier

Chef de l’un des bureaux de la Direction des relations du travail, il la représente, de 1983 à 1995, lors des travaux du Comité permanent amiante (CPA) qui sera à l’origine de la politique d' »usage contrôlé » de l’amiante.

Cyril Latty

Industriel de l’amiante, il a été président du premier lobby et l’un de ses membres les plus actifs. Décédé en mars 2013.

Bernard Giboin

Alors l’un des directeurs des relations internationales de Saint-Gobain, autre géant du secteur avec Eternit, il rejoint le CPA en 1985 jusqu’à sa dissolution en 1995. Il a été président de l’Association internationale de l’amiante (AIA) de 1993 à 1995, puissant trust qui fédère alors les industriels du monde entier.

Dominique Moyen

Directeur général de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), organisme paritaire dépendant de la Sécurité sociale et chargé de la sécurité des salariés au travail, il est le premier représentant d’administration, en 1982, à collaborer avec le lobby de l’amiante.

Daniel Bouige

Ingénieur, il a fait toute sa carrière dans l’industrie du « magic mineral. » Il a occupé les postes de directeur de l’Association française de l’amiante (AFA) et de directeur général de l’Association internationale de l’amiante.

Patrick Brochard

Chef du service de médecine de travail et de pathologies professionnelles au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, il était l’un des scientifiques siégeant au CPA.

Renaud Peirani

Chargé de mission au ministère de l’Industrie, qu’il représentait au Comité du permanent amiante.