L’usine Atofina de Brignoud classée en site amiante

janvier 3, 2013 4:12 Publié par Laissez vos commentaires

Les salariés de cette usine de Brignoud, en Isère, viennent d’obtenir le classement en « site amiante », refusé par le ministre du Travail en 2009. Une décision de justice qui crée un précédent et ouvre le droit à une « préretraite » à ceux encore en activité.

Le tribunal administratif de Grenoble a tranché. L’ancienne usine Atofina de Brignoud fabriquant du PVC devra être inscrite par l’Etat sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Et ce d’ici le 16 février 2013. A l’origine de la requête déposée le 15 février 2010 : Jean-Louis d’Onofrio, secrétaire au CHSCT, et l’Union locale CGT du Grésivaudan. Leur objectif : faire annuler la décision du ministre du Travail, qui avait rejeté cette demande d’inscription le 23 décembre 2009, et l’enjoindre de le faire pour la période allant de 1951 à 2001. « Si l’usage de l’amiante a été interdit en France le 1er janvier 1997, des industriels tels qu’Atofina ont été autorisés à l’utiliser de manière dégressive jusqu’en 2001, date de fermeture de l’usine de Brignoud. Voilà pourquoi nous demandons au ministre du Travail, à qui il appartient de déterminer la période sur laquelle portera l’inscription, de le faire jusqu’à cette date », précise maître Macouillard, avocat au cabinet Teissonnière & Associés, chargé du dossier.