Lymphome : la faute de l’employeur reconnue

août 18, 2019 5:11 Publié par

L’association de défense des victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles vient de faire condamner Total pour faute inexcusable de l’employeur, après le décès d’un de ses salariés atteint d’un lymphome malin.

Après dix années de procédures et d’expertises, la pathologie et le décès imputable avaient été reconnus au titre d’une maladie professionnelle par la cour d’appel de Metz, en décembre 2014.

 Pour la première fois dans la région, par un jugement du 7 août 2019, le pôle social du Tribunal de grande instance de Metz (TGI) vient également de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur Total Petrochemicals pour un lymphome malin non hodgkinien.

« Ce jugement permet la prise en compte des souffrances endurées ainsi que les préjudices subis par la victime et sa famille », fait savoir l’association Adevat-AMP qui a traité ce dossier.

 Dans sa motivation, le tribunal relève « qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’Article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Une voie ouverte

Après les très nombreux jugements favorables indemnisant les préjudices des maladies professionnelles provoquées par l’amiante et la silicose, « cette nouvelle avancée ouvre la voie d’une indemnisation d’autres pathologies d’origines professionnelles permettant ainsi d’obtenir l’indemnisation intégrale de l’ensemble des préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux et moraux, non seulement des victimes mais également celles de leurs ayants droit en cas de décès », approuve-t-on au sein de la structure naborienne.

Pour la chargée juridique Céline Nicolaus, « ce résultat a été obtenu grâce au travail d’une équipe pluridisciplinaire associant le docteur Lucien Privet, les quatorze élus et les trois salariés de l’association Adevat-AMP ».