Maladie professionnelle: De plus en plus compliqué

juin 28, 2016 9:25 Publié par

 

Les Brèves n° 74

Pour tous ceux qui défendent les victimes et qui les aident à faire reconnaître leurs droits à la suite d’une pathologie, l’avis est unanime !

« Si cela n’a jamais été une démarche simple, cela devient de plus en plus difficile ».

En plus des inquiétudes portées par la loi travail, (en particulier pour les mesures relatives à la médecine du travail que nous avons déjà évoquées), les victimes rencontrent de plus en plus de complications lors de la reconnaissance de leur maladie professionnelle.: la longueur des délais entre autres, même si le lien entre la pathologie et l’exposition liée au travail n’est pas contestable. Même si l’appartenance aux critères d’un tableau est sans équivoque ( rappel 98 tableaux : 30 et 30 bis pour l’amiante) . C’est a dire que même lorsque la présomption d’imputabilité est respectée, il arrive de plus en plus souvent aux caisses d’utiliser leur droit d’enquête complémentaire, ce qui ne se justifie pas et porte le délai de la la décision de 3 à 6 mois, et parfois plus !.

Et cela risque de ne pas s’arranger. en effet un groupe de travail de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a récemment conclu à la nécessité d’allonger le délai de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le Groupe de Travail ne propose pas d’alléger la procédure ce qui aurait pus être une solution d’amélioration, il a choisi d’allonger les délais; Non seulement ceux-ci passeraient de 3 à 5 mois, auxquels pourraient s’ajouter 3 mois supplémentaires

Remarques: Dans nos associations on remarque  malheureusement qu’en raison de la lenteur des traitements, et de l’augmentation du nombre de pathologies malignes, des victimes décèdent avant d’avoir pu être reconnues ou/et indemnisées. Les familles apprécieront. .