Nancy : rejet en appel du préjudice d’anxiété des mineurs du fer

octobre 10, 2016 10:52 Publié par

La chambre sociale de la cour d’appel de Nancy a débouté, vendredi 16 septembre 2016, dix anciens mineurs de fer lorrain dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par les prud’hommes de Longwy le 6 février 2015. La CFDT veut saisir la Cour de Cassation.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

La justice a débouté en appel, vendredi 16 septembre 2016, dix anciens mineurs de fer lorrain dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par les prud’hommes, a-t-on appris auprès de la CFDT, qui entend saisir la Cour de Cassation.

La chambre sociale de la cour d’appel de Nancy « infirme la décision prise par le Conseil de prud’hommes de Longwy le 6 février 2015, et refuse de prendre en compte les demandes d’indemnisation de dix anciens mineurs de fer ayant déposé une demande en juin 2013 », peut-on lire dans le communiqué du syndicat diffusé à l’issue de l’arrêt.

« Si les mineurs ont perdu, avec cette décision, une  bataille, ils vont dès les tous prochains jours saisir la Cour de cassation, afin de pouvoir défendre leurs demandes de reconnaissance des préjudices subis. » Communiqué de la CFDT.

Les prud’hommes de Longwy avaient condamné en février 2015 le liquidateur de la société Lormines, ancien exploitant des mines de fer lorraines aujourd’hui fermées, à verser à chacun des dix demandeurs 4.500 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice d’anxiété subi du fait de l’exposition à des produits nocifs ». Les requérants réclamaient 30.000 euros.

Le préjudice d’anxiété ou l’épée de Damoclès de la maladie

Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse.

S’il est établi pour les travailleurs de l’amiante, il n’a été reconnu que deux fois pour d’autres employés : dans cette affaire par les prud’hommes de Longwy, puis pour quelque 750 « gueules noires » par le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle) en juin.