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novembre 15, 2017 7:50 Publié par
Un décret du 3 octobre 2017 met en place une obligation de recherche de la présence d’amiante à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance afin de protéger la santé des personnes qui y sont embarquées. Il définit les modalités de ce repérage et les mesures de prévention à prendre par l’armateur en cas de présence d’amiante à bord du navire (surveillance des matériaux amiantés, réalisation éventuelle de travaux de retrait, mesures d’empoussièrement…).

Un décret du 13 octobre 2017 modifie par ailleurs les dispositions relatives aux conditions d’emploi des jeunes travailleurs à bord des navires, notamment les travaux interdits et les dérogations possibles.

Le décret du 3 octobre [PDF]
Le décret du 13 octobre [PDF]