Patronat : le préjudice d’anxiété, un gouffre financier potentiel

mars 4, 2015 11:32 Publié par Laissez vos commentaires

Arrivet, Domitille

Plusieurs dossiers, concernant le charbon et un millier de plaignants, arrivent devant les tribunaux mi-mai. Les indemnisations peuvent monter jusqu’à 30.000 euros par personne.

Pour l’instant, le sujet passe encore inaperçu. Et pourtant, dans les entreprises, notamment du secteur industriel (chimie…) ou du bâtiment, il aurait tout lieu d’inquiéter. La raison? Une décision des prud’hommes du 6 février en faveur d’une dizaine de mineurs de fer d’une usine de Lorraine soumis à «l’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’inhalation de produits nocifs». Leur employeur a été condamné à verser à chacun d’eux une indemnité de 4000 euros au titre du «préjudice d’anxiété», une notion jusque-là réservée – depuis un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2010 – aux salariés potentiellement exposés à un risque de contamination par l’amiante.

«À cette époque, le juge n’avait pas voulu accorder d’indemnités au titre d’un préjudice économique aux victimes de l’amiante, car les salariés concernés avaient bénéficié d’un classement spécifique Acaata et d’un droit à la retraite anticipée», rappelle Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélemy. Pour compléter l’indemnisation des plaignants, la justice avait transposé le préjudice d’anxiété instauré en 1996 dans le droit de la santé publique pour des victimes transfusées de l’hépatite C. Mais peu à peu, elle a fait le lien entre le préjudice et le fait que le classement donnait droit à une indemnisation à ce titre. «Maintenant, on craint que cette notion soit aussi élargie à d’autres expositions polluantes que l’amiante», alerte Franck Morel. En cause notamment le benzène, les rayons ionisants, les poussières de bois ou les dérivés du pétrole qui pourraient être à l’origine de maladies professionnelles.

Un millier de plaignants

Une menace prise au sérieux par les organisations patronales. «Ces jugements sont faits à partir d’une photo d’un passé, celui de l’amiante, où l’on faisait peu de prévention dans les entreprises, souligne un expert du sujet d’une fédération. Aujourd’hui, les entreprises ont des obligations, mais les modes de raisonnement n’ont pas évolué. On ne va pas les condamner alors qu’elles ont pris la peine de respecter la loi.»

Les indemnisations, aujourd’hui groupées par dizaines de plaignants, peuvent monter jusqu’à 30.000 euros par personne. Une épine dans le pied du patronat qui souhaite que la Cour de cassation examine vite le sujet et précise les contours de ce préjudice d’anxiété. Il y a urgence: d’autres dossiers, concernant le charbon et un millier de plaignants, arrivent devant les tribunaux mi-mai.