PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ

janvier 21, 2013 8:11 Publié par Laissez vos commentaires

Victoires en série aux prud’hommes

Le conseil de prud’hommes de Limoges a accordé 5000 euros à 29 salariés de Valéo en réparation de leur préjudice d’anxiété et 5000 euros pour le bouleversement des conditions d’existence.

La cour d’appel de Bordeaux a aussi reconnu le double préjudice d’anxiété et de bouleversement des conditions d’existence.

Les cours d’appel de Caen, d’Aix, de Toulouse, de Grenoble ont accordé une indemnisation moyenne de 8000 euros en réparation de l’anxiété. Les niveaux d’indemnisation pour l’anxiété sont plus élevés pour les cours d’appel de Paris, Rouen, Dijon, Metz et Bordeaux.

Ils sont plus faibles pour les cours d’appel d’Agen, de Douai et de Nantes. Quant à la cour d’appel de Lyon, elle fait de la résistance en refusant de suivre la jurisprudence de la cour de cassation sur l’anxiété.

Attention !Prescription !

La loi du 17 Juin 2008 a modifié les délais de prescription pour les actions engagées devant les prud’hommes.

Il est passé de 30 ans à 5 ans.

Ce délai vaut pour les actions engagées devant cette juridiction pour obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété, du bouleversement dans les conditions d’existence, de la perte de chance de mener une carrière normale pour des salariés ayant été exposés à l’amiante.

Elles seront prescrites le 17 Juin 2013, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de cette loi.

Si vous êtes concernés, n’attendez pas pour commencer à constituer un dossier avec l’aide d’une association de l’Andeva.

Faites-le dès maintenant, afin d’éviter de perdre vos droits.