Premières ripostes des associations des anciens salariés de la NORMED, à l’offensive du MEDEF, relayée par la cour de cassation, contre le préjudice d’anxiété

juillet 22, 2014 11:19 Publié par Laissez vos commentaires

400 personnes mardi soir à la CIOTAT, tout autant hier soir à la SEYNE S/M.
Les adhérents de « Centaure » et ceux de la mutuelle de la méditerranée, ont répondu à l’appel de leurs présidents : Pierre BOUVIER à la CIOTAT, Henry TITE- GRES à la SEYNE S/M qui entendaient situer l’objet de ces deux assemblées distinctes, convoquées en urgence, après que la cour de cassation est décidée le 2 juillet que les AGS (régime d’assurance des entreprises pour la garantie des salaires et créances dues aux salariés concernés par le redressement ou règlement judiciaire de leur entreprise) n’avaient pas à assumer le versement des indemnités obtenues devant les tribunaux (CPH et cour d’appel) pour préjudice d’anxiété !.
Une situation nouvelle et grave de conséquences pour les salariés déjà jugés puisqu’ils risquent, si les AGS en font la demande, de devoir rembourser les sommes déjà perçues…………et bien souvent dépensées.
Une situation qui rappelle étrangement celle vécue par des victimes de DOUAI !

Invité à prendre la parole pour l’ASAVA,(*) notre président (exclu du CA de l’ANDEVA le 28 juin 2014) s’est fait l’écho des inquiétudes de nombreuses association, au regard de cette décision de la cour de cassation, qui risque d’impacter des milliers de dossiers « anxiété » défendus un peu partout, pour des salariés dont les entreprises ont été liquidées, comme c’est le cas de la NORMED.
A.S.A.V.A : ASSOCIATION DES SALARIES DE L’ARSENAL VICTIMES DE L’AMIANTE

Cette décision inique (la cour de « CAS » fait bon droit aux AGS qui ont toujours tenu la même ligne de défense dans les prétoires « on ne peut pas payer, on n’a pas l’argent ») n’intervient pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Déjà au mois de MAI, dans le FIGARO, un DRH du nom de BERGERON appelait de ses voeux la suppression des délégués du personnel, la fusion des CE avec les CHSCT…….. et la suppression par la loi de ce qu’il nommait « le scandale du préjudice d’anxiété ».

Dans le même temps, nos amis du CERADER 24 (BERGERAC) lors d’une audience auprès d’une députée EELV, apprennent que le groupe parlementaire de ce parti (tout comme celui du PS), se penche sur cette demande, et pour couronner le tout, le CPH de Livourne (dans la même région) vient d’octroyer ces jours ci à 7 plaignants un préjudice d’anxiété « royal » de 500€! Alors oui, ces 2 AG ont une portée bien plus importante que le seul besoin (mais au combien important) d’obtenir justice pour vous même.

Ce sont les deux premières ripostes à l’offensive du MEDEF contre le préjudice d’anxiété qui, fort de cette décision de la cour de cassation, risque de trouver des oreilles attentives à sa proposition de loi parmi les parlementaires,………..et pas seulement de droite!

Il va falloir s’organiser et se battre à la hauteur de cet enjeu!

La décision annoncée, par vos dirigeants d’organiser dés septembre et en convergences , des actions communes, La SEYNE/ La CIOTAT, en direction des pouvoirs publics, des députés et du conseil régional PACA, s’inscrit dans cette volonté de rassembler et de construire un rapport de force, couplé aux actions juridiques que vous allez engager avec le cabinet TTLA.

Sachant que par ailleurs, la cour d’appel d’AIX en Provence pratique une politique de révision à la baisse de l’indemnisation des victimes malades de l’amiante, ce qui est absolument insupportable ; nous sommes donc appelés à nous revoir en automne, car l’ASAVA sera de ces combats.

L’avocate du cabinet TTLA, Julie ANDREU a précisé la stratégie juridique qui s’élabore en accord avec les associations et notamment une nouvelle procédure devant le tribunal administratif visant à obtenir la condamnation de l’état. Elle n’a pas manqué d’insister sur la nécessité de s’unir et d’agir pour se faire entendre.

Ces deux Assemblées Générales exceptionnelles en cette période estivale ont pris fin sur cet engagement, à concrétiser en septembre. (*)

Représentée par Jean Herquin, Gérard Laugier et Christian Forasetto 18 bis Chemin de LA LOUBIERE, 83000 Toulon

Permanences le lundi 9h/12h-14h/16h et le mercredi 14h/16h
Téléphone Fax : 04 94 22 26 09. Courrier électronique : asava2007@gmail.com