Procès amiante à l’hôpital Minjoz : les syndicats accusent,L’Andeva se porte partie civile

octobre 10, 2016 10:50 Publié par

Le CHU de Besançon sera jugé la semaine prochaine pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. C’est une première en France pour un établissement de santé. Les syndicats sont formels : la direction savait qu’il y avait de l’amiante dans les locaux où travaillaient des salariés.

L’intersyndicale du CHU Minjoz de Besançon a donné une conférence de presse pour expliquer le « dossier amiante ».

Par Catherine Eme-Ziri

Mercredi prochain, l’hôpital Jean Minjoz comparaîtra comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Besançon. C’est une première nationale pour un établissement de santé. Il est accusé, à l’initiative du procureur de la république, de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Selon les 4 syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD), depuis 2010, ils dénoncent l’attitude de la direction : à l’occasion de travaux, des agents et des salariés d’entreprises extérieures ont été exposés aux poussières d’amiante. L’amiante peut provoquer des cancers, notamment pulmonaires.

Le tribunal examinera durant deux jours les faits caractérisés qui ont eu lieu de 2010 et jusqu’en 2013. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) et 48 agents de l’hôpital se sont portés partie civile. Parallèlemlent à ce procès, un cas de maladie professionnelle dûe à l’amiante vient d’être reconnu pour un salarié aujourd’hui en retraite.

Il était prévu que les travaux de désamiantage, commencé en 2009, devaient être terminés en 2015. A ce jour, seulement 3 des 8 étages que compte le bâtiment ont été traités.

Cette affaire bisontine, toujours selon l’intersyndicale, sera très suivie avec attention nationalement : d’autres hôpitaux en France sont concernés également par l’amiante, à Troyes, Poitiers, Amiens et Bordeaux… L’hôpital Jean Minjoz n’a pas souhaité s’exprimer.

Voir l’interview de Pascal Hudry <http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/doubs/grand-besancon/proces-amiante-l-hopital-minjoz-les-syndicats-accusent-1090725.html> , (secrétaire du CHSCT, Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail)

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LE COMMUNIQUÉ DE L’ANDEVA

Vincennes, le 27 septembre 2016

Mise en danger de la vie d’autrui au CHRU de Besançon

Alors que se tiendra devant le tribunal correctionnel de Besançon, mercredi et jeudi prochain, le procès du Centre hospitalier régional et universitaire de la capitale du Jura, pour avoir délibérément violé la réglementation du travail en matière d’exposition à l’amiante et mis en danger la vie de plusieurs agents hospitaliers, ainsi que des salariés d’entreprises extérieures, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) s’est constituée partie civile.

On peut reprocher beaucoup de choses aux dirigeants du CHRU de Besançon, mais pas leur manque d’habileté. En choisissant comme avocat, Claude Evin, ancien ministre de la Santé et ancien rapporteur de projets de loi qui ont apporté des garanties aux victimes de l’amiante, ils entendent sans doute se donner bonne conscience et mettre toutes les chances de leur côté.

Mais l’auteur de la fameuse loi éponyme aura bien du mal à convaincre le tribunal correctionnel de Besançon, mercredi 28 et jeudi 29 septembre que ses clients ne savaient pas et avaient pris toutes les précautions imposées par la loi et les règlements pour protéger d’un danger grave les agents hospitaliers et les salariés des entreprises extérieures qui intervenaient dans locaux techniques et informatiques du centre hospitalier.

Car les faits sont maintenant bien établis après une longue enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République, lui-même averti dès juillet 2011 par un signalement de l’Inspection du travail.

Pour notre association de victimes, qui fêtera l’année prochaine les vingt ans de l’interdiction de l’amiante pour laquelle elle s’est mobilisée, aucun dirigeant d’une entreprise privée ou d’un établissement public, ne peut ignorer l’importance fondamentale du respect de la réglementation amiante. A fortiori quand il s’agit d’un hôpital qui dispose de services de pneumologie qui soignent à longueur d’années les victimes de ce matériau cancérogène !

C’est la raison pour laquelle l’Andeva a décidé de se constituer partie civile aux cotés de l’intersyndicale. Elle a chargé son avocat, Me Michel Ledoux, de la représenter aux audiences de mercredi et jeudi prochains.

L’association entend ainsi œuvrer en faveur d’un meilleur respect d’une législation pour laquelle elle s’est battue depuis sa création.