QUESTION DE DROIT SOCIAL: L’anxiété face aux risques professionnels est dédommagée

mai 15, 2014 6:58 Publié par Laissez vos commentaires

Par Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne

L’amiante est à l’origine d’une catastrophe sanitaire d’une ampleur considérable : les maladies liées à l’inhalation de ce minéral naturel fibreux représentent la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail hors accidents.

Les cancers liés à l’amiante, dont le mésothéliome, peuvent depuis longtemps donner lieu à indemnisation au titre des maladies professionnelles, à condition, bien sûr, de respecter le délai maximal fixé entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’y être exposé et la constatation de l’affection. Mais il faut aussi que le travailleur ait été employé à certains travaux dûment répertoriés. La réparation forfaitaire est alors fonction d’un barème préétabli. Plus de 5 000 cas de maladies professionnelles liées à l’amiante sont reconnus chaque année.

Mais il faut, en moyenne, de vingt à quarante ans pour que se déclare un cancer du poumon ou de la plèvre dû à l’amiante. Les délais qui les visent sont souvent dépassés au moment du diagnostic. Au tournant des années 2000, l’action des associations de victimes a conduit l’Etat, dont la responsabilité était engagée pour carence face à des risques connus de longue date, à mettre en place deux dispositifs d’indemnisation spécifiques. D’une part, une  » préretraite amiante  » financée par un fonds spécial, justifiée par la perte d’espérance de vie des victimes de l’amiante. D’autre part, une indemnisation simplifiée et intégrale des préjudices subis, financée par une administration particulière, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Vers une transposition future à d’autres risques?

Depuis 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation a complété ces dispositifs légaux par plusieurs arrêts. Elle a permis aux salariés exposés de demander réparation à leur employeur de la situation d’inquiétude permanente face au risque de maladie liée à l’amiante et à l’angoisse provoquée par des contrôles et examens médicaux réguliers.

L’existence de ce préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvée puisque, selon la haute juridiction, ce dernier existe du seul fait de l’exposition à l’amiante. Cette indemnisation doit être versée même lorsque la maladie s’est déjà déclarée.

Un arrêt du 2 avril vient appliquer la réparation du préjudice d’anxiété à tout salarié ayant travaillé dans l’un des établissements dont le personnel peut demander le bénéfice de la préretraite amiante, peu importe qu’il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers.

Cette indemnisation au titre de l’anxiété est, selon la Cour de cassation, strictement réservée à l’exposition à l’amiante. On ne peut toutefois exclure une transposition future de cette construction jurisprudentielle à d’autres risques professionnels, tels les risques chimiques ou nucléaires.