Reconnaissance automatique d’une maladie professionnelle pour les soignants atteints du coronavirus

avril 29, 2020 11:02 Publié par

Mardi 21 avril 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, répondait aux questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale. Parmi les déclarations du ministre, figure la reconnaissance « automatique » comme maladie professionnelle pour le personnel soignant atteint du Covid-19. Les autres catégories de travailleurs devront se soumettre aux procédures classiques.

« L’imputabilité du travail dans le fait d’être tombé malade est automatique » explique Olivier Véran, « nous l’étendons aux libéraux qui ne bénéficient pas de mécanismes de ce type » ajoute-il.

Ainsi, une réflexion est amorcée en lien avec l’assurance maladie et les services du ministère de manière à ce qu’« un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail, on considérera qu’il l’a été ».

Pour les autres catégories de travailleurs, le ministre des Solidarités et de la Santé les renvoie aux « procédures classiques qui permettent d’aspirer à une reconnaissance comme la maladie professionnelle, avec un comité médical qui est saisi ». Les travailleurs concernés devront donc prouver que la maladie est « imputable » à leur travail.

Pour rappel

La reconnaissance d’une maladie professionnelle déclenche une protection sociale renforcée : elle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux et la perception d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est établie en fonction de tableaux annexés au code de la Sécurité sociale. Pour les personnels soignants, il est envisageable que le Covid-19 y soit inscrit, notamment en tant que « Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile, ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

En revanche pour les autres professionnels, il peut apparaitre compliquer de prouver que l’infection au Covid-19 a été contractée dans l’environnement professionnel. C’est pourquoi, plusieurs syndicats et associations de patients réclament la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l’ensemble des salariés exposés (communiqués de la CFDT, l’UNSA, l’Association ANDEVA).

De son côté, l’Académie de médecine recommande que « les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux (tableaux 80, 76, 56 ou 45) »