Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d’activité et des indemnités en capital.

novembre 5, 2015 9:51 Publié par

UNE CIRCULAIRE DE LA DIRECTRICE DES RISQUES PROFESSIONNELS

21/10/2015

Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d’activité et des indemnités en capital.

La circulaire interministérielle du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse

au 1er octobre 2015 fait état d’un coefficient de revalorisation des pensions de 1,001 au 1er octobre

2015.

Ladite revalorisation s’applique aux prestations habituellement revalorisées dans les mêmes conditions

que les avantages vieillesse. Aussi par renvoi des textes, les indemnités en capital ainsi que les

allocations de cessation anticipée d’activité sont également visées.

Pour rappel, le montant minimum de l’ATA correspond à 120% du montant de l’AS-FNE.

Le montant minimum journalier de l’AS-FNE étant de 31.70 € depuis le 1er avril 2013, le montant

brut mensuel minimum d’une allocation est donc, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur à 85% du

salaire de référence, maintenu à 1157,05 soit (31.70x 365/12) x 1.20).