RIEN NE VA PLUS AU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE TOULON

septembre 14, 2015 10:53 Publié par

Article La CAVAM

Les Brèves de la CAVAM n° 35

Quand un adhérent de l’ASAVA est atteint d’une pathologie de l’amiante, nous l’aidons dans ses démarches pour que sa maladie soit reconnue par le service des pensions des armées, au titre des tableaux des maladies professionnelles 30 ou 30 bis. Nous lui proposons dans un deuxième temps d’adresser une lettre au SPA dans laquelle il demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, (les fonctionnaires civils ou militaires font un FIVA), en l’occurrence le ministère de la défense, ce qui lui est accordé. Le SPA formule alors une offre (appelée transactionnelle) d’indemnisations pour les préjudices qu’il subit. Cette offre est calculée sur la base du barème du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). La victime peut en contester le montant devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) si elle considère que ses préjudices sont sous évalués. La décision est prise en concertation avec nos avocats et l’ASAVA.

Plusieurs procédures de ce type ont été conduites avec succès depuis que l’ASAVA fonctionne.

L’offre transactionnelle indemnitaire était généralement réévaluée.

Sauf que depuis peu, le TASS de TOULON a révisé ses positions et déboute les plaignants pour s’en tenir à ce qui est « royalement » accordé par le SPA, conformément au barème FIVA, très en deçà de la réalité.

Les cheminots qui peuvent « bénéficier » de la reconnaissance de la Faute Inexcusable à l’Amiable, rencontrent un problème similaire. Une fois que la maladie professionnelle est reconnue, la CPR (Caisse de Prévoyance et de Retraite), adresse à la victime une offre qui correspond au taux d’IPP attribué en fonction de la pathologie déterminée (en regard des TA 30 et 30 bis). Cette offre d’indemnisation est en régulière diminution depuis quelques années. . . lI devient urgent de réagir et de se mobiliser !