SOCIAL: Amiante : le préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques

février 15, 2016 2:53 Publié par

La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B).

L’une des particularités de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’exposition à l’amiante est la reconnaissance pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) de l’existence d’un préjudice d’anxiété qui couvre l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence (v. notre actualité du 27/09/2013 : Amiante : préjudice d’anxiété et bouleversement des conditions d’existence).

La Cour de cassation rappelle cette position dans un arrêt du 27 janvier 2016 : « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque ».

Elle rappelle également que la réparation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat est prise en compte par les mécanismes d’indemnisation spécifique (l’Acaata). Dès lors, les juges du fond qui avaient constaté que les salariés avaient renoncé à la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété, ont, à bon droit, écarté l’indemnisation d’un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Sur l’indemnisation des préjudices liés à l’amiante, v. La Semaine social Lamy n° 1599, p. 9.

Sur le préjudice d’anxiété, v. Le Lamy social 2015, n° 3848 sur lamyline.fr <http://lamyline.fr/> .

Sur l’Acaata, v. Le Lamy santé et sécurité n° 642-88.

 

 

 

 

Dominique Jullien

 

 

Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B