Surveillance médicale post-professionnelle

décembre 10, 2015 1:53 Publié par

Un décret du 5 novembre 2015 met en place une surveillance médicale post-professionnelle au profit des agents relevant de la fonction publique territoriale qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre de leur travail.

Le décret [PDF]

>> http://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/7049/1