TASS de Marseille : Laboratoire contre les victimes de l’Amiante

décembre 8, 2014 11:18 Publié par Laissez vos commentaires

La jurisprudence très récente du TASS de MARSEILLE qui, à plusieurs reprises, a refusé d’indemniser des dossiers à 5% pour plaques pleurales, nous oblige à réagir : indemnisation nulle en indiquant que la rente sécurité sociale indemnisait la totalité des préjudices au titre de la souffrance physique, souffrance morale et préjudice d’agrément: cette position est inacceptable….

Les petits taux étant les plus nombreux à être audiencés, on mesure tout l’intérêt politique d’une réduction drastique du montant des indemnisations de ces dossiers.

C’est une attaque en règle contre les victimes de l’amiante.

La Non-Indemnisation des dossiers en FIE (Faute Inexcusable de l’Employeur), c’est autoriser la contamination par le travail, c’est un permis de tuer qui est délivré.

Le FIVA restera alors le seul recours pour les victimes de l’Amiante, libre de réduire par la suite le montant des ses indemnisations.

On ne peut donc pas raisonnablement laisser nos avocats seuls devant les juges du TASS

 Dans le même temps, la position de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, concernant l’indemnisation dans le cadre de la faute inexcusable d’un dossier d’une victime atteinte d’un taux d’IPP de 5%, a réévalué l’ensemble des préjudices et a accordé : 40200€, décision qui prend le contre-pied des mauvaises décisions prises par le TASS de MARSEILLE, pour de tels dossiers.

Les prochaines audiences de ce type  doivent avoir lieu le 10 décembre à 9h00 devant cette juridiction et pose la question de son revirement de jurisprudence pour se mettre en conformité avec le jugement de la CA d’Aix en Provence.

Ce n’est pas gagné d’avance car l’enjeu est de taille, il faut nous mobiliser

Il faut que nous soyons présent à la Caserne du MUY, 21 Rue Bugeaud 13003 MARSEILLE, le 10 Décembre 2014 à 9h00

pour aider le cabinet TEISSONNIERE, TOPALOFF, LAFFORGUE & ANDREU à défendre au mieux nos dossiers.

Notre association  demande donc à nos adhérents de s’y rendre massivement.