TASS de Marseille le 10 décembre 2014, la lutte continue.

décembre 13, 2014 3:18 Publié par Laissez vos commentaires

10 12 2014 TASS marseille

Le président du TASS de MARSEILLE dans ses petits souliers !

Une cinquantaine d’adhérents, pour l’essentiel venu en car avec leur association CENTAURE auxquels s’était joint une délégation de l’ADEVIMAP de Martigues et de l’ASAVA de TOULON, occupaient les sièges du TASS de MARSEILLE.

Me Julie ANDREU du cabinet TTLA avocate de l’association CENTAURE dans sa plaidoirie, s’en est donnée à cœur joie ! Forte de la décision prise le 2 décembre 2014 par la cour d’appel d’AIX qui a remis en cause le montant des indemnités accordées pour plaques pleurales 5%, par ce TASS, elle a démontré en quoi leur montant alloué par ce tribunal était totalement inacceptable et qu’il convenait désormais de se plier aux décisions de la cour d’appel, plus conforme aux préjudices des victimes (elles étaient 3 a être jugées ce 10 décembre) Le président du tribunal n’était manifestement pas à son aise. Il a reçu la charge sans protester, proposant même de rendre un délibéré d’ici la fin décembre alors que généralement il faut attendre plus d’un mois !

Article du Blog de la CAVAM