Un guide pour le suivi médical post professionnel (CMR/amiante) dans la fonction publique

janvier 23, 2014 11:36 Publié par Laissez vos commentaires

Un guide prenant en compte les décrets n° 2009-1546 et n° 2009-1547, relatifs au http://splashurl.com/ph6xqq8 a été présenté au CHSCT ministériel à Bercy mi-décembre.

Ce suivi concerne les agents qui ont été exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et à l’amiante.

Il concerne les retraités ou inactifs. Dans les ministères économique et financier, après une exposition dans une autre administration ou dans le secteur privé, les personnes concernées bénéficient d’un suivi post-exposition réalisé par les médecins de prévention.

Ce guide est destiné aux services RH et aux médecins de prévention et comporte en annexe des modèles de courrier destinés à mettre en œuvre la procédure.

Pendant son activité, l’agent doit être informé par le service RH. Lors de la cessation d’activité, l’agent a droit à une visite médicale de fin d’activité.

L’administration remet une attestation d’exposition à l’agent qui a été exposé à l’amiante. Elle remet l’ensemble des fiches de prévention à l’agent qui a été exposé à des CMR. Informé de ses droits, l’agent qui va être ou qui est retraité peut demander à bénéficier d’un suivi post-professionnel.

Le médecin de prévention du lieu de résidence du  retraité assure le suivi post-professionnel. La prise en charge du suivi est effectuée par la dernière administration publique d’État exposante.

Malgré les interventions unanimes des fédérations, les frais de transports, pour se rendre aux consultations et examens, restent à la charge des retraités.

Il est souvent difficile de connaître les coordonnées des retraités des ministères économique et financier pour les informer de leurs droits ; l’ensemble des fédérations syndicales a souhaité que l’on puisse avoir recours aux fichiers du service des retraites de l’État (SRE), dont la réponse est toujours attendue.

Le guide prévoit la réalisation d’un bilan annuel d’application de ce dispositif.

Ce guide a été adopté à l’unanimité. Il sera présenté dans tous les CHSCT par les médecins de  prévention et sera annexé à la note d’orientation 2014 .