Un nouveau rapport d’EUROGIP sur la déclaration des maladies professionnelles

février 9, 2015 11:05 Publié par Laissez vos commentaires

Risques professionnels

Un nouveau rapport d’EUROGIP sur la déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens
05/02/15 – EUROGIP, le groupement d’intérêt public créé en 1991 au sein de l’Assurance maladie pour analyser les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au plan européen et international, a publié le 2 février 2015 une étude intitulée :  » Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens « .

Ce rapport d’enquête détaille les initiatives développées par l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, pays représentatifs de modèles d’assurance « accidents du travail / maladies professionnelles” divers, mais matures. Il s’articule autour de deux grands axes : un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles dans les cinq pays sélectionnés et un focus sur la problématique de sous-déclaration dans quatre d’entre eux (excepté l’Allemagne). Elle offre en première partie une description des procédures de déclaration, puis en deuxième partie des données chiffrées (2011) comparées concernant les maladies professionnelles déclarées et reconnues. La dernière partie est consacrée à l’analyse que chaque pays fait des défaillances de son propre système et aux solutions expérimentées avec succès pour y remédier.
Ainsi, au Danemark, le croisement des fichiers informatiques issus du Registre des cancers et de l’assureur AT-MP a entraîné une augmentation de 50 % des demandes de reconnaissance de certains cancers. En France, l’expérimentation en région de la recherche des personnes atteintes de tumeurs de la vessie d’origine professionnelle grâce aux données de l’assurance maladie a permis de multiplier les demandes de reconnaissance en MP par 4,6 dans les 2 ans suivant le début du programme. En Italie, dans le département de Brescia, le recensement par un hôpital des cas de tumeurs pulmonaires d’origine professionnelle diagnostiqués et soignés a fait passer le taux de reconnaissance de MP à 38 % dans ce département, contre 23 % au niveau national. En Espagne (région de Valence), le logiciel SISVEL qui permet d’alerter les médecins confrontés à un patient présentant un diagnostic correspondant à l’une des 75 catégories de pathologies possiblement professionnelles, est à l’origine d’environ 30 % des cas reconnus de MP dans la région.

Parmi les pathologies les plus signalées : les TMS, notamment en France. C’est aussi la catégorie de pathologies qui présente la situation la plus contrastée. En 2011, on observe des ratios pour 100 000 assurés qui s’échelonnent entre 25 déclarations en Allemagne et 492 en France, ce qui représente un écart de un à vingt entre ces deux pays ! Ce ne sont pas nécessairement les pays qui enregistrent le plus de déclarations qui reconnaissent le plus de MP. En termes de reconnaissances, la France devance amplement les quatre autres pays avec un ratio de 426 reconnaissances pour 100 000 assurés, suivie de l’Espagne (ratio de 192). L’Allemagne est en fin de classement (85).
Ce rapport s’inscrit dans la collection d’une dizaine de rapports qu’EUROGIP a déjà publiés sur les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles et l’indemnisation des victimes en Europe, de façon générale ou concernant des pathologies en particulier : maladies liées à l’amiante, cancers professionnels, pathologies psychiques liées au travail…

Télécharger le rapport d’enquête – janvier 2015