UN POINT SUR LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ

juillet 30, 2019 4:45 Publié par

Les récents arrêts de la Cour de cassation du 5 avril 2019 concernant le préjudice d’anxiété ont sensiblement modifié les règles d’accès à ce dispositif et vous êtes nombreux à vous demander ce que cela change pour vous, et si vous pouvez à présent en bénéficier.

Rappelons tout d’abord que le préjudice d’anxiété est la réparation des troubles psychologiques provoqués par l’exposition à ce matériau cancérogène conjuguée à l’inquiétude de développer une maladie.

Jusqu’ à ces arrêts, pouvaient en bénéficier uniquement les salariés et retraités d’une entreprise listée par le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et du Budget. Cette mesure ouvrait également droit à l’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).

Une jurisprudence qui datait de 2016 constituait une véritable injustice parmi les salariés.

En effet, nombre salariés intérimaires et sous-traitants qui travaillaient sur ces entreprises listées n’avaient pas les mêmes droits. Egalement de nombreux salariés ont travaillé dans des entreprises non listées. Ils ont eux également été exposés, parfois massivement et durant de longues années.( pour exemple des ouvriers du BTP, des mécaniciens, des plombiers, des électriciens, des agents des centrales thermiques EDF, des dockers…) La liste est longue, difficilement exhaustive, et nous l’avons souvent constaté à travers les rencontres lors des permanences ADEVIMAP.

A ce jour, tous les salariés ayant été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante pourront demander ce préjudice devant les juridictions prud’homales, à condition cependant d’en apporter les preuves et de démontrer leur anxiété. L’employeur, lui, pourra prouver qu’il a pris toutes les précautions afin de soustraire ses employés au risque et limiter ses responsabilités.

Ce jugement est important mais les dossiers à constituer ne seront ni simples ni automatiques. Il est primordial de se faire aider. ADEVIMAP est à votre disposition ainsi que les associations du réseau ANDEVA pour vous guider dans vos démarches.