Une proposition intéressante pour améliorer la prévention du risque « amiante »

octobre 3, 2015 10:54 Publié par

Vincennes, le 2 octobre 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANDEVA

Lors de la discussion sur le projet de loi Santé au Sénat, a été adopté avec l’approbation de la ministre de la Santé un amendement qui prévoit de « mettre à disposition du public sur un site Internet en accès libre » la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante ainsi que « les résultats de leur analyses ». L’ Andeva souhaite que cette mesure reste inscrite dans la loi et surtout qu’elle soit mise en pratique.

L’idée d’ouvrir à tout citoyen l’accès aux données sur la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments avait été avancée dès 1998 par le professeur Claude GOT, que le gouvernement avait chargé d’un  « rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l’amiante en France». Il l’avait proposée, après une étude minutieuse confirmant sa faisabilité technique et ses incidences financières assumables.

Elle a été reprise par le Comité de suivi « amiante » du Sénat dans son dernier rapport  [1]  .

L’Andeva soutient totalement cette démarche : il y a en France près de 20 millions de tonnes d’amiante en place sous les formes les plus diverses. Face à un tel risque il est essentiel que le contrôle des institutions en charge de la prévention soit complété par un contrôle des citoyens eux-mêmes, rendu possible par un accès direct et complet à l’information.

Cela permettrait à un artisan ou une entreprise de vérifier facilement la présence de matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation lors d’une intervention ; à des parents d’élèves de savoir si les dalles de sol des classes contiennent de l’amiante ; à des habitants de HLM de vérifier si le diagnostic a bien été fait et s’il a été transmis au préfet.

Pour que cette vérification soit possible, il faut que soient mises en ligne les fiches récapitulatives qui présentent sous une forme synthétique l’essentiel des renseignements utiles figurant dans les dossiers technique amiante (arrêté du 21 décembre 2012).

 

Pour que ce dispositif soit à la fois léger et efficace, le plus simple est que les diagnostiqueurs remplissent des formulaires en ligne, comme cela se fait pour les déclarations d’impôts.

 

L’Andeva est prête à participer à un groupe de travail qui réunirait des représentants de l’Etat, de la profession et du mouvement social pour travailler sur la mise en place d’un tel dispositif. Elle suggère de solliciter Claude Got dont la présence serait sans doute d’un grand apport.

La mise en place d’un tel dispositif doit être considérée comme une priorité urgente.

[1] Amiante : des enjeux toujours actuels, relever les défis du désamiantage (Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean-Pierre Godefr’oy, Ronan Kerdraon, Jean-Martie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, sénateurs)