Amiante : le combat sans fin des 105 anciens salariés des CMP

février 15, 2016 2:35 pm Publié par

Sylvain Pignol

Alors que leur cas est étudié par la cour d’appel d’Aix, une décision récente rendue par la Cour de cassation remet en cause les indemnisations qu’ils réclament

C’est un combat entamé il y a près de 20 ans mais qui est loin de s’achever. Celui des 105 ex-CMP, les Construction métalliques de Provence, autrefois fleuron français de la chaudronnerie industrielle, où ont travaillé des milliers d’Arlésiens. Une récente décision de la Cour de cassation risque en effet de priver ces anciens salariés exposés pendant des années à l’amiante de toute indemnisation pour leur préjudice d’anxiété (le fait de savoir qu’une maladie liée à l’amiante peut se déclencher à tout moment).

Pourtant, en première instance, le conseil des prud’hommes d’Arles leur avait donné raison, en accordant 10 000 euros; à chacun d’entre eux en septembre 2014. Déjà, à l’époque, la Cour de cassation avait modéré l’enthousiasme en estimant que l’AGS, association d’assurance patronale qui doit payer les dettes des entreprises en difficulté, n’a plus à payer pour les préjudices des salariés dont l’entreprise a été liquidée avant le 7 juillet 2000. Soit la date de l’arrêté ministériel fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) créée pour les travailleurs de l’amiante. Et comme les CMP ont été liquidées (avant d’être reprises sous un autre nom) au début des années 80…

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’examiner en deux fois, il y a quelques jours, les cas des 105 ex-CMP. Les délibérés tomberont les 18 mars et 1er avril. Mais d’après Jacques Fray, président de l’Avapa (Association des victimes de l’amiante du pays d’Arles), un autre arrêt du 28 janvier de la plus haute juridiction judiciaire de France pourrait avoir une conséquence ubuesque : “Les ex-salariés risquent de recevoir un jugement favorable pour lequel personne ne paiera !” Ce jugement expose des motifs juridiques qui, pour faire simple, dispenseraient l’AGS d’indemniser les victimes au motif que l’entité juridique des CMP a cessé d’exister en 1980, bien avant que l’amiante ne soit interdit. “Rien que dans la région Paca, ça représente plusieurs milliers de dossiers : il y en a 13 000 en attente rien qu’à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, rappelle-t-il. On est en lien avec les autres associations de la région pour voir la suite à donner et éventuellement comment nous mobiliser contre cette décision.” “Si on en reste là, l’État devra légiférer et trouver une solution en modifiant la loi”, assure Louis Guillot, membre du conseil d’administration de l’Avapa.

Un processus pour le moins aléatoire (les associations de victimes ont plusieurs fois sollicité des parlementaires, sans succès) et, quoi qu’il en soit, qui sera long. C’est aussi le cas de 95 autres dossiers d’anciens salariés des CMP, dont le cas est sur le bureau d’un juge départiteur du tribunal de Tarascon “depuis dix mois”. Un peu rageant lorsqu’on sait que son temps est compté