APER : une audience XXL pour les anciens de Renault Trucks.
mars 18, 2019 10:29 am18 Mars 2019, 08:14am
L’audience du 12 mars, c’est d’abord une question de chiffres. Et ceux-ci sont démesurés : cinq sociétés impliquées (Renault Trucks, Iveco, Méritor, Fonderie de Vénissieux, Arquus), 1208 dossiers à instruire, plus de 1000 sièges disposés dans les 1000m2 de l’espace 140 de Rillieux-La-Pape en banlieue de Lyon et une somme totale de de 18 millions d’euros en jeu. C’est la plus grande audience prudhommale jamais vue en France et cinq cars avaient été affrétés par l’APER pour convoyer une partie des plaignants depuis Vénissieux, siège de Renault Trucks.
Six agents avaient été dédiés à la sécurité de ce tribunal éphémère qui, outre ses capacités d’accueil, avait été choisi en raison de critères d’accessibilité (salle de plein pied, proximité géographique avec l’autoroute A46, transports en commun).
A ces chiffres impressionnants, on peut ajouter les treize années de procédures pour faire inscrire le site de Vénissieux sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata et dont les demandes actuelles constituent la suite logique. Il faut préciser ici que cette inscription a été obtenue au terme d’une bataille judiciaire menée par l’Aper, les syndicats et la 525ème mutuelle d’entreprise ; bataille débutée en 2003 au cours de laquelle Renault Trucks avait épuisé tous les recours possibles.
C’est d’ailleurs sur ce point que l’avocat des plaignants, Cédric de ROMANET du cabinet TTLA, s’est majoritairement appuyé durant sa plaidoirie. L’ouverture au préjudice d’anxiété découle en effet directement de ce classement et c’est la Cour de cassation qui l’a elle-même défini dans ses arrêts du 3 mars 2015.
C’est pourquoi, selon lui, cette procédure, certes exceptionnelle par son ampleur, est également tout à fait classique en cela qu’elle s’inscrit dans un cadre juridique parfaitement fixé depuis plusieurs années. Selon la Cour de cassation, les salariés qui ont droit à ce dispositif de « pré-retraite amiante » ont également toute légitimité à réclamer et obtenir un préjudice d’anxiété pour « exécution fautive du contrat de travail ».