C’est parti de Bordeaux ! Droit à l’ACAATA, une avancée pour les intérimaires et les sous-traitants
septembre 18, 2016 11:23 amArticle pris sur le site de LA CAVAM
Le 4 juin 2015, quatre bonnes décisions de la Cour d’appel de Bordeaux avaient donné l’accès à la cessation anticipé des travailleurs de l’amiante à des salariés sous-traitants ayant travaillé sur un site classé.
Ils n’étaient pas salariés au sens juridique d’une société classée mais avaient travaillé sur le site d’une société classée.
Dans le cas présent, il s’agissait de salariés employés par ALSTHOM – CEGELEC (société non classée) mais accomplissant pendant plusieurs années (preuve à l’appui) leur activité de maintenance sur le site de la société SNECMA, site classé.
1/ Ils forment une demande de départ en ACAATA en invoquant les années passées sur le site classé en qualité de sous traitant.
2/ La CARSAT refuse la prise en charge de ces périodes d’activité.
3/ Le tribunal des affaires de sécurité sociale de BORDEAUX fait droit à la demande des salariés,
4/ la CARSAT forme un appel. La cour d’appel de BORDEAUX confirme le jugement aux termes d’une motivation exemplaire.
La cour de cassation vient de confirmer les 4 décisions de la cour d’appel de BORDEAUX.
Nos remarques: Le sujet, et cette injustice ont été très souvent évoqués. Malgré des prises de positions positives “des décideurs” la loi d’accès à l’ACAATA en est toujours au même point. Espérons que cette décision de la Cour de cassation face jurisprudence et que les nombreux salariés, encore concernés, puissent enfin en bénéficier.