Château-Arnoux/Saint-Auban : le CAPER 04 veut une vraie justice
septembre 11, 2015 4:51 pmNouvelle occupation du site Arkema dès le 15 septembre prochain votée par la majorité lors de l’assemblée générale extraordinaire du CAPER 04.
L’assemblée générale extraordinaire du CAPER 04 organisée lundi en fin de journée au boulodrome des Lauzières à Château-Arnoux/Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) a réuni beaucoup de monde. Les 2/3 des places assises étaient remplies. Un vote avait été organisé soigneusement en faveur – ou pas – de la poursuite des actions dès le 15 septembre au matin s’il n’y avait rien de nouveau d’ici là. Le président René Villard annonçait que les résultats des votes seraient divulgués en fin de réunion, une fois dépouillés. Il y avait une certaine tension malgré le calme apparent, sans doute celui qui précède les tempêtes. En préambule, le président demandait une minute de silence car «nous venons de perdre encore 2 copains en très peu de temps» dit-il.
Une injustice dans les indemnisations selon les juridictions
Le préjudice d’anxiété est sous l’œil du cyclone. Les résultats ne sont pas satisfaisants et le président faisait part de son mécontentement : «Les avocats sont à la traîne. Notre cabinet représenté par Julie et celui de la partie adverse devaient se rencontrer avant le 15 juin. Il ne s’est rien passé ! Le mouvement a été suspendu durant les vacances. Nous avions rencontré Gilbert Sauvan, Christophe Castaner et Jean-Yves Roux au sujet du préjudice d’anxiété et l’injustice des versements de 8 000 € qui ont été réduits à 2 000 €. Notre député a interpellé Christiane Taubira qui s’est engagée pour l’amélioration dans l’évaluation des préjudices corporels dus à l’amiante. Elle lui a adressé un courrier en date du 30 juillet dans lequel elle veut mettre en place des instruments facilitant la prise de décision harmonisée. Notre avocate lui a demandé de nous la transmettre, nous n’avons rien reçu à ce jour. Il n’est pas normal que pour le même préjudice, personne ne touche la même somme. Il faut harmoniser, mais par vers le bas ! La cour de cassation vient de débouter la cour d’appel d’Aix en Provence pour l’un de nos dossiers. Les sommes qui ont dû être remboursées vont lui être rendues. C’est un espoir pour les veuves qui ont dû rendre de grosses sommes d’argent.»
L’association dénonce une autre injustice qui concerne les sous-traitants
« Les copains sous-traitants ne sont pas traités de la même façon que les autres. Nous avions rencontré Estrosi à ce sujet en 2005. Il nous avait entendu lui aussi. Mais qu’ils soient de droite ou de gauche, ils ne doivent pas entendre très bien. Les élections régionales vont avoir lieu en décembre, il faut qu’on se fasse entendre avant ! En 2014, la cour de cassation avait émis un avis défavorable pour les dossiers non reconnus dans le décret. Il reste pour eux le tribunal administratif de Marseille.»
Trop d’erreurs de la part de la justice
«Lors de l’audience à Digne, Julie nous avait dit qu’il n’était pas nécessaire de se déplacer. 6 sur 90 étaient sur place. Ils ont bien fait car tous les autres doivent remonter leur dossier en totalité ! Le 4 septembre prochain aura lieu une nouvelle audience. Nous attendons les résultats. La cour d’appel a fait des erreurs avec de graves conséquences. Elle a envoyé des documents qui ne correspondent pas aux relevés de carrière. Les personnes concernées ont fait les rectificatifs, mais n’ont pas touché ce qu’elles devaient avoir ! Il y a pour l’instant 750 dossiers pour le préjudice d’anxiété.»
Les résultats du vote
« 244 votes pour l’occupation de l’usine Arkema avec seulement 21 contre et 3 blancs. Nous serons présents dès 7h du matin devant les portes. Nous ne voulons pas détruire le travail de nos camarades, mais nous voulons que justice soit faite ! Ça me «met les boules» parce que pendant ce temps-là, nos copains décèdent…» La voix de René Villard se brisait soudainement sous le poids de l’émotion dans les haut-parleurs. Il se reprenait très vite : «On veut être respectés et on veut une vraie justice»
Françoise LATOUR NAVARRO