LE SECOND SCANDALE DE L’AMIANTE La faillite de l’institution judiciaire dans la région PACA
novembre 12, 2015 4:04 pmLE SECOND SCANDALE DE L’AMIANTE
La faillite de l’institution judiciaire dans la région PACA
Dans notre région les contentieux judiciaires s’alourdissent. Ce drame que vivent de nombreuses victimes et leur famille devient une routine pour certains magistrats des Cours d’Appel ou de TASS.
Les droits des victimes reculent. Les indemnisations accordées le sont sur un concept très restrictif de la faute inexcusable de l’employeur. Les preuves demandées aux victimes sont de plus en plus importantes et difficiles à obtenir. Les magistrats de la Cour d’Appel d’Aix en Provence refusent en général la faute inexcusable (à la charge des entreprises) et orientent la victime dans de nombreux cas et d’une manière malsaine vers le fonds d’indemnisation de l’amiante (Fonds abondé par l’argent du contribuable).
Toutes les décisions témoignent d’une absence de considération des victimes de l’amiante non seulement toutes les offres du FIVA sont confirmées mais le ton adopté par la Cour est extrêmement choquant.
Aux TASS des Bouches du Rhône et du Var pour ne citer qu’eux, les magistrats ont une attitude hostile et méprisante. Opposés fréquemment aux demandes d’indemnisation, ils profèrent des propos injurieux sur la santé et la situation des victimes et de leurs familles concernées.
L’impartialité, la neutralité des juges sont mises en cause.
La situation s’aggravent les victimes de l’amiante sont de plus en plus maltraitées.
Les restrictions d’indemnisation sont devenues la règle. Pour ces motifs graves l’ADEVIMAP association de l’Ouest de l’Etang de Berre /Fos, LE CAPER ETERNIT DE PORT DE BOUC, l’AVAPA ARLES, LE CAPS 84, LE CAPER04, SOS AMIANTE CHEMINOTS, membres du réseau ANDEVA avec les associations de victimes de l’amiante de la région PACA : l’ARDEVA SUD EST ,LA MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE, l’ADDEVA GARD RHODANIEN, LE CENTAURE, ET L’ASAVA appellent leurs adhérents, les victimes de l’amiante et leur famille, les salariés actifs, les retraités, la population … à un rassemblement lors d’une audience à la Cour d’Appel d’Aix les Milles.
Le 17 novembre 2015 à 9h00
Bât 6 résidence du Parc du golf d’Aix en Provence
Un point presse sera animé par les responsables des associations et du Cabinet d’avocats (TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU).
L’impartialité et les attitudes scandaleuses de la justice deviennent intolérables !
Que représente la vie d’un (e) salarié (e) victime de l’irresponsabilité et de la course au profit de nombreux dirigeants d’entreprises?
Inscriptions par mail à adevimap@orange.fr ou par tél au 04 42 43 50 23
(Organisation du covoiturage avant lundi 16/11/2015 12h00)
RAPPEL : Actuellement l’amiante tue 10 personnes chaque jour (3 à 5000 par an).
Les scientifiques estiment que l’amiante causera 100 000 décès, les maladies ne se déclenchant que 20 ans après l’exposition « 100 000 morts 0 responsable nous ne l’accepterons jamais » ce slogan de l’ANDEVA doit être défendu pour que la justice s’implique.