Médecine du travail

janvier 12, 2018 2:37 pm Publié par

Un décret du 15 décembre 2017 apporte des précisions relatives à la procédure de contestation devant le conseil de prud’hommes statuant en référé, des différents avis ou propositions ou conclusions écrites qui peuvent être émis par le médecin du travail. Les modalités de participation du médecin inspecteur du travail, à la procédure, sont également prévues.

Le décret du 15 décembre 2017 [PDF]

>> http://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/8924/1