"Association de Défense des Victimes de Maladies Professionnelles et environnementales de PACA"

Moins d’accidents du travail grâce

En 2009, le nombre d’accidents du travail a baissé de 7,5%. Le dernier bilan de l’assurance-maladie révèle une diminution record des accidents du travail en 2009, à cause de la crise, mais aussi l’augmentation constante des maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques (TMS) en tête. Des premiers résultats encourageants sont cependant à mettre au crédit du Plan national de prévention 2009-2012.

Au cours de l’année 2009, le nombre d’accidents du travail en France a diminué de 7,5%, passant de 704.000 cas en 2008 à 650.000 en 2009. «Une telle baisse ne s’était jamais rencontrée dans un passé récent», souligne Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Niveau record également pour l’indice de fréquence des accidents du travail (AT), avec 36 accidents pour 1.000 salariés (contre 38 pour 1.000 en 2008), dans un contexte de baisse constante depuis 10 ans.

Ce fait marquant du bilan 2009 de la branche AT-MP de la sécurité sociale publié fin juillet, ne résulte pourtant que faiblement des progrès de la prévention, puisqu’il est principalement dà» à la conjoncture. «Le ralentissement de l’activité économique a réduit le nombre de salariés dans les secteurs industriels, le BTP et l’intérim, où se produisent en général beaucoup d’accidents, et induit du chômage technique», explique Stéphane Seiller. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, l’association de défense des accidentés de la vie, souligne toutefois que ce bilan ne prend pas en compte les AT non déclarés «supposés plus fréquents dans une période de pression forte sur l’emploi». A noter également une hausse de 6,8% des accidents de trajet (domicile-travail) qui peut s’expliquer par les conditions météorologiques difficiles du premier trimestre 2009 (chutes de plain-pied, glissades).

En ce qui concerne les maladies professionnelles (MP), le bilan est négatif: leur nombre a augmenté de 5,1% en 2009 ce qui correspond à 45.472 personnes indemnisées. Les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent près de 80% des MP reconnues, ont largement contribué à cette progression (+7,2% du nombre de victimes indemnisées en 2009, soit 37.482 personnes). En 2009, l’indice de fréquence des TMS (2,03) était en augmentation de 9,6% par rapport à 2008. De nombreux secteurs sont concernés, y compris les services, avec des taux particulièrement préoccupants dans l’agroalimentaire. «Une des explications est une meilleure connaissance par les salariés des procédures de déclaration, suite notamment aux campagnes nationales de sensibilisation», estime le directeur des risques professionnels. Pour lui, ces chiffres ne traduisent pas une exposition au risque plus élevée en France, et il insiste sur le rôle joué par le système de reconnaissance. «La preuve en est le nombre de MP reconnues, qui est 7 fois plus élevé en Francequ’en Allemagne, en dépit de conditions de travail pas si différentes». Par ailleurs, les cancers dus à l’amiante continuent d’augmenter en dépit d’une baisse du nombre des maladies bénignes liées à l’amiante.

La Cnamts présente également le bilan de la première année de son programme de prévention 2009-2012. Elaboré en 2008, dans le cadre des orientations définies par les partenaires sociaux, il vise à réduire sur 4 ans la sinistralité de 4 risques prioritaires: les cancers professionnels, les TMS, le risque routier et les risques psychosociaux et et dans trois secteurs d’activité à forte sinistralité: le BTP, l’intérim et la grande distribution. Des premiers résultats encourageants concerneraient ces secteurs avec la réduction en 2009 de 5,25% des accidents graves. A terme, l’objectif est une réduction de 15% d’ici 2013.

Les entreprises d’intérim ont également été la cible des acteurs de la prévention de la Cnamts. «Nous avons visité 1.500 agences (20% des entreprises du secteur) et constaté que leurs responsables manquaient de connaissance en matière de prévention des risques. Aussi, un plan de formation sera mis en place en 2010», souligne Stéphane Seiller.

Concernant la prévention des cancers professionnels, 2.400 établissements ont été visités (36.000 salariés exposés), et fin 2009, 2.000 salariés étaient soustraits aux risques CMR dans 100 entreprises (plus de 6.000 au 31 mars 2010). L’objectif à terme concerne 100.000 salariés d’ici 4 ans, via notamment la substitution de produits chimiques.

Enfin sur le thème des risques psychosociaux, qui n’était pas jusqu’à présent au cÅ“ur des activités de l’assurance-maladie, une action de formation a été conduite auprès des contrôleurs de sécurité et des ingénieurs-conseils des caisses régionales. Un guide intitulé « Et si vous faisiez appel à un consultant ? », élaboré en partenariat avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), a également été publié. « On constate une demande très forte de la part des entreprises, à laquelle nos services ne pourront pas faire face. Notre souhait est plutôt de les orienter vers le bon prestataire extérieur», explique Stéphane Seiller. Sur ce même sujet, Arnaud de Broca considère que «les solutions passent en priorité par un nombre suffisant d’inspecteurs du travail et une médecine du travail performante».