Liste des lésions liées

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Introduction

La condition d’âge pour l’ouverture des droits à la retraite à taux plein est abaissée à 60 ans, à compter du 1er juillet 2011, pour les assurés qui justifient d’une incapacité permanente au moins égale à 20% (voire comprise entre 10 et 20%), lorsque cette incapacité est reconnue au titre d’une maladie professionnelle mentionnée à l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale ou au titre d’un accident de travail mentionné à l’article L411-1 du même Code et ayant entraà®né des lésions.

L’identité des lésions invoquées au titre d’un accident du travail avec celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle est appréciée par référence à la liste établie par l’arrêté du 30 mars 2011 en fonction des indications figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l’article L461-2, des maladies professionnelles reconnues au titre du quatrième alinéa de l’article L461-1 et du barème indicatif d’invalidité des maladies professionnelles mentionné à l’article R434-32.

Selon l’article 3 du décret (n°2011-352) du 30 mars 2011, l’identité des lésions dont souffre l’assuré avec celles figurant sur la liste fixée ci-dessous est appréciée par un médecin-conseil du service médical au vu notamment des conclusions médicales figurant sur la notification de rente. Si le médecin-conseil ne reconnaà®t pas l’identité des lésions avec celles figurant sur cette liste, la caisse notifie à l’assuré le rejet de sa demande de pension de retraite.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792167