Risques psychosociaux au travail

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la commission se limite à la sensibilisation

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté lerapport d’information sur les risques psychosociaux (Rps) au travail (excès de stress, harcèlement). Celui-ci pose plusieurs recommandations, dont celles d’une meilleure sensibilisation des employeurs et la création d’un label «santé et qualité de vie au travail» qui serait délivré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail(Anact).

Les risques psychosociaux devraient, selon la commission, être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Elle propose enfin que les membres du Chsct soient élus directement par les salariés.

Selon le rapporteur, 20% des arrêts de travail de plus de 45 jours seraient liés aux Rps et le coà»t de ces risques dépasserait les 2 milliards d’euros par an. L’Organisation mondiale de la santé (Oms) estime même que le stress professionnel représenterait de 2% à 3% du produit intérieur brut des pays industrialisés.

Pas question cependant de placer les risques psychosociaux au tableau des maladies professionnelles.

L’opposition a refusé de s’associer aux conclusions de ce rapport qui reste dans les actions de sensibilisation. Elle a demandé la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les entreprises sur la base d’indicateurs tels que le turnover et l’absentéisme, révélateurs d’une situation de stress au travail. Un système proche de celui de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles