AT-MP: la sous-déclaration fait un trou d’au moins un milliard d’euros
Laissez vos commentairesEntre 587 et 1,1 milliard d’euros: tel est le coà»t de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, évaluée par la commission chargée de ce suivi.
Présidée par Lionel Diricq, conseiller maà®tre à la Cour des Comptes, cette commission d’évaluation remet un rapport tous les trois ans. Elle s’est réunie cinq fois depuis 1997, ce processus ayant été voté en 1996 afin que le régime général puisse être remboursé de cette sous-déclaration par une ligne budgétaire modificatrice du Plan de financement de la Sécurité sociale. Ce qui, en pratique, n’est jamais fait en totalité.
Cette évaluation 2011 est en hausse par rapport à celle de 2008. La sous-déclaration dépasserait le milliard d’euros de manque à gagner pour la Sécu d’ici 2014, date de la prochaine évaluation.
Mais un chiffre est encore plus parlant. Celui de la progression du montant de ces sous-déclarations. En 1997, en effet, lors de son premier rapport, la commission établissait le manque pour la Sécu à 135,37 millions d’euros. La progression est vertigineuse. En vingt ans, elle aura été multipliée par dix. Beau bilan!
Que font la Sécu et l’Etat?
Il faut préciser que ces montants, à chaque fois, sont des montants estimés. Rien ne prouve qu’ils ne soient pas encore plus élevés qu’il n’est dit. Les rapports passent, les préconisations sont à peu près toujours les mêmes -notamment mieux informer les intéressés, c’est-à -dire les salariés- mais le problème demeure. Veut-on vraiment faire progresser le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles reconnus?
Pour sa part, la Fédération des accidentés de la vie, la Fnath estime qu’«il est temps d’en finir avec un «bricolage» qui fait peser depuis des décennies sur la branche maladie et donc sur la collectivité – salariés et contribuables – une partie des coà»ts engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.»
L’association poursuit en relevant que, tous les ans, elle est amenée à dénoncer le montant retenu par le gouvernement dans le Plfss pour le remboursement du coà»t de cette sous-déclaration car il laisse «à la branche Maladie de soin de payer le solde le plus important de la facture.»
Sous-déclaration massive
Le rapport ne fait que confirmer ce que nombre d’associations de victimes du travail et de maladies professionnelles observent: sous-déclaration massive des cancers professionnels et ses troubles musculo-squelettiques, dissimulation des employeurs pour payer le moins de cotisations possibles, défaut d’information des médecins et des salariés, surtout, sur l’ampleur de leurs droits.
«A l’heure de la chasse aux niches fiscales et de la lutte intensive contre les fraudes aux cotisations sociales, conclut la Fnath, nous demandons que les conclusions de ce rapport soient sérieusement prises en compte et que le montant du reversement de la branche AT-MP à la branche Maladie soit fixée à 1 milliard d’euros.»
[02.09.11] Anne-Marie Boulet